Tétraplégie après un plongeon

Questions concernant la tétraplégie après un plongeon

Essentiel à retenir sur la tétraplégie après un plongeon et indemnisation du grand handicap

1. Circonstances fréquentes de l’accident.
La tétraplégie après un plongeon survient souvent lors d’un saut dans une eau trop peu profonde (piscine, rivière, mer). L’impact brutal de la tête contre le fond provoque un traumatisme crânien, cervical sévère. Ce type d’accident touche en majorité des jeunes adultes ou adolescents, en contexte de loisirs.

2. Blessures et séquelles principales.
Le plongeon entraîne fréquemment une fracture des vertèbres cervicales, avec section ou compression de la moelle épinière. La victime présente une paralysie des 4 membres (tétraplégie), accompagnée de troubles respiratoires, urinaires, digestifs, et d’une perte d’autonomie massive. Ces séquelles sont souvent irréversibles.

3. Qualification : accident de la vie ou responsabilité d’un tiers.
En cas d'accident sans tiers, il relève d’un accident de la vie privée, pouvant ouvrir droit à une indemnisation via un contrat GAV (Garantie Accident de la Vie). En revanche, si un tiers est en cause (défaut de signalisation, fond de piscine non conforme, organisation d’une activité sans précaution), la responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

4. Indemnisation du grand handicap.
En droit commun, La victime tétraplégique a droit à une réparation intégrale de ses préjudices. DFP, souffrances endurées, assistance tierce personne, frais d’aménagement du logement et du véhicule, pertes de revenus, préjudice psychologique, etc. Le montant peut atteindre plusieurs millions d’euros, notamment en cas de besoin d’aide humaine 24h/24.

5. Rôle de l’expertise médicale et accompagnement juridique.
Une expertise médicale contradictoire est indispensable pour évaluer les séquelles d'une tétraplégie après un plongeon. Compte tenu de la situation de grand handicap qu'est la tétraplégie, l’assistance d’un médecin-conseil de victimes est indispensable. De même, un avocat en dommage corporel doit être présent tout au long de  la procédure pour défendre les droits de la victime face à l’assurance (GAV) ou au responsable. 

Question 1 Indemnisation par un contrat GAV d’une tétraplégie après un plongeon

Mon frère a été victime d’un accident en plongeant dans un lac l’été dernier. Il ne connaissait pas la profondeur exacte et il a heurté violemment le fond avec la tête. On l’a transporté en urgence au CHU où on lui a diagnostiqué une fracture des vertèbres cervicales C5-C6 avec compression médullaire. Après plusieurs semaines en réanimation puis en centre de rééducation, les médecins ont annoncé qu’il resterait tétraplégique. Désormais il a besoin d’une aide constante pour les gestes du quotidien. Il a 26 ans et vivait seul avant l’accident. Heureusement, il a un bon contrat Garantie Accident de la Vie. Je vous remercie de m’indiquer les étapes essentielles de l’indemnisation d’une tétraplégie après un plongeon et faut-il absolument prendre un avocat ?

Réponse d’un avocat.

Votre frère a été victime d’un accident de la vie aux conséquences gravissimes. La tétraplégie entraîne une perte d’autonomie majeure. Heureusement, son contrat Garantie Accident de la Vie (GAV) permet d’envisager une indemnisation, même en l’absence de tiers responsable.

Voici les étapes essentielles à suivre :

1. Déclaration du sinistre
   Il faut transmettre rapidement à l’assureur un dossier médical complet ainsi que les circonstances de l’accident, certificats médicaux, comptes rendus hospitaliers. Ensuite, je vous conseille de faire une vérification des modalités d’indemnisation GAV du contrat de votre frère. Au-delà du seuil d’intervention d’AIPP, preneez connaissance du plafon ou d’éventuelles exlusions de certains postes de préjudices.
2. Expertise médicale
   Le médecin expert d’assurances aura pour tache d’évaluer les séquelles. Il sera alors important que votre frère se fasse accompagner par un médecin-conseil de victimes, indépendant de l’assurance. Ce médecin défendra ses intérêts et fera valoir tous ses postes de préjudice.
3. Proposition d’indemnisation
   Si votre frère bénéficie de l’aide d’un avocat, celui-ci prendra en charge toutes les étapes en vue de la réparation du préjudice. Il chiffrera le préjudice, négociera avec l’assurance sur la base du contrat GAV. Ceci évitera une sous-estimation des préjudices de votre frère et des montants d’indemnisation inférieurs à ce qu’il pourrait prétendre obtenir.
4. Acceptation ou contentieux
   Si un accord n’est pas trouvé, une action en justice peut être envisagée pour obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice.

Nous recommnandons donc fortement l’assitance par un avocat, un médecin conseil de victimes familiers à ce type de situations. Il peut ainsi défendre efficacement les droits de votre frère.

Remarques de l'Association concernant la tétraplégie après un plongeon

Une tétraplégie après un plongeon relève d'une situation de grand handicap qui nécessite une approche pluridisciplinaire autour de la victime. Tant au niveau de la prise en charge de son quotidient que dans la procédure en indemnisation de son préjudice. Raison pour laquelle, il convient de consulter un avocat grand handicap dès les premières démarches. Celui-ci saura orienter efficacement vers des professionnells aguerris, familiers du handicap moteur et de son retentissement sur la vie quotidienne et professionnelle.