Expertise du traumatisme crânien

Questions concernant l’expertise du traumatisme crânien

Essentiel à retenir sur l'expertise du traumatisme crânien

1.Évaluation médicale des séquelles : 
L'expertise du traumatisme crânien consiste à évaluer les séquelles physiques, cognitives, et psychologiques laissées par le traumatisme crânien, telles que les troubles de la mémoire, de la concentration, et le handicap moteur.

2.Classification du traumatisme crânien : 
Les traumatismes crâniens sont classés en fonction de leur gravité (léger, modéré, sévère), ce qui influence directement l'évaluation des séquelles et le montant d'indemnisation.

3.Quantification du déficit fonctionnel permanent ou DFP: 
Le médecin expert détermine le taux d'incapacité permanente (AIPP) en se basant sur les séquelles constatées, ce qui servira à calculer l'indemnisation.

4.Prise en compte des conséquences professionnelles : 
L'impact du traumatisme sur la capacité de travail et la perte de revenus futurs PGPF est également évalué et intégré dans le calcul de l'indemnisation.

5.Rôle dans le processus judiciaire ou d'assurance : 
L'expertise médicale est essentielle pour établir le lien entre l'accident et les séquelles, afin de justifier une indemnisation auprès des assurances ou dans un cadre judiciaire. Il est important pour la victime cérébrolésée de se faire assister d'un médecin expert indépendant ainsi que d'un avocat compétent.

Question 1 Expertise médicale d’un traumatisme crânien suite à un accident de vélo

J’ai été victime d’un accident de la circulation alors que j’étais à vélo. Le conducteur responsable est complètement en tort et il existe un procès-verbal de gendarmerie. En effet, j’ai subi un traumatisme crânien avec perte de connaissance ainsi qu’une fracture du sacrum. J’ai passé un mois en rééducation et une expertise a évalué mon déficit fonctionnel permanent à 8%. Cependant, mon médecin, mon kiné, et ma psychologue estiment que ce taux est inférieur à la réalité de mon handicap.

Depuis l’accident, je suis en arrêt de travail et, récemment, j’ai accepté une rupture conventionnelle. Je serai bientôt à la retraite. Mon quotidien n’est plsu ce qu’il était : je me déplace avec des bâtons de randonnée, je ne pratique plus aucune activité physique (vélo, natation, danse) et je dépends de mon mari. Malgré mes démarches, ma compagnie d’assurance ne répond plus. On me conseille de prendre un avocat si je ne suis pas d’accord avec l’expertise. Que dois-je faire ?

Réponse de l’avocat :
L’expertise du traumatisme crânien est un moment clé de la procédure en indemnisation. Si vous êtes en désaccord, vous pouvez contester le rapport d’expertise si vous estimez que le taux d’incapacité est inférieur à la réalité. Vous avez le droit de demander une contre-expertise médicale. Contactez un avocat en réparation du préjudice corporel pour vous accompagner dans cette démarche. L’avocat pourra organiser cette contre-expertise et négocier avec l’assurance pour une indemnisation plus juste. Si nécessaire, une procédure judiciaire est envisageable. Ainsi, face à la situation actuelle et le refus de coopération de votre compagnie, un recours juridique est indispensable pour défendre vos droits

Question 2 Expertise du traumatisme crânien suite à un accident de moto

J’ai été victime d’un grave accident de moto causé par un véhicule de courtoisie prêté par un concessionnaire. L’accident a eu lieu à cause d’un oubli de mettre de l’huile dans le cardan de la moto, ce qui a bloqué la roue arrière et provoqué ma chute. J’ai subi des blessures graves (traumatisme crânien, côtes cassées, fracture de la clavicule, etc.) et des douleurs importantes. Je n’ai toujours pas récupéré l’usage complet de mon bras droit, et je n’ai pas encore reçu d’expertise médicale ni de dédommagement. Comment dois-je procéder pour une expertise médicale et obtenir une indemnisation ?

Réponse de l’avocat :

Nous vous conseillons les démarches suivantes.

1. Constitution d’un dossier médical : répertoriez tous vos rapports médicaux, certificats, prescriptions et factures liées à vos soins. Ce dossier servira à évaluer l’étendue de vos préjudices physiques et psychologiques.
2. Demande d’une expertise médicale : l’expertise du traumatisme crânien permettra de chiffrer vos dommages corporels et de déterminer l’impact à long terme de vos blessures. Cette expertise est indispensable pour obtenir une indemnisation adéquate.
3. Assistance d’un médecin conseil de victimes et d’un avocat accident de la route : l’assistance par un avocat et un médecin conseil lors de l’expertise semblent nécessaires. Cela permettra de faire valoir votre préjudice comme il convient. La prise en charge du traumatisme crânien et l’expertise médicale des séquelles impliquent l’intervention de professionnels. Veillez à rédiger une lettre de doléances à remettre au médecin expert le jour de l’expertise.

Votre avocat vous guidera tout au long du processus et s’assurera que vous obteniez une réparation juste pour le préjudice subi.

Remarques de l'Association concernant l'expertise du traumatisme crânien

L'expertise du traumatisme crânien est un moment clé dans la procédure en indemnisation du préjudice. Parfois, le traumatisme crânien ne laisse pas de traces visibles. Le médecin expert a tendance à en sous-estimer les séquelles et conséquences. C'est pourquoi, il est important de se faire accompagner par des professionnels et notamment un avocat pour la préparation aux opérations d'expertise médicale.

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