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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Essentiel à retenir sur l'expertise contradictoire amiable
1. Définition et objetifs.
L'expertise contradictoire amiable est une procédure où les parties concernées (la victime, l'assureur, et parfois d'autres intervenants) s'accordent pour évaluer les dommages corporels subis suite à un accident. Elle vise à établir un constat précis et partagé des préjudices pour permettre une indemnisation équitable et rapide.
2. Choix du médecon conseil de victimes.
La personne victime doit faire le choix d'un médecin conseil. Les deux médecins conviennent d'une date d'expertise commune. Les conclusions sont confrontées pour trouver un accord.
3. Déroulement de l'expertise.
L'expertise se déroule en présence de la victime et des représentants des parties concernées. Le médecin examine la victime, analyse les documents médicaux, et peut demander des examens complémentaires. Un rapport d'expertise est ensuite rédigé, détaillant les lésions et les impacts sur la vie quotidienne de la victime.
4. Rapport d'expertise.
Le rapport d'expertise constitue la base pour les négociations d'indemnisation. Il décrit les dommages corporels, évalue les séquelles, et liste l'ensembles postes de préjudices (AIPP ou DFP, souffrance endurée, préjudice esthétique, pertes de gains professionnels, préjudice d'agrément etc.).
5. Acceptation ou contestation.
Les parties peuvent accepter le rapport et procéder à l'indemnisation selon les conclusions retenues. Si une partie conteste les conclusions, elle peut demander une expertise arbitrale. En cas de désaccord persistant, le litige peut être porté devant les tribunaux pour une expertise judiciaire.