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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Essentiel à retenir sur l'expertise contradictoire amiable
1. Définition et objetifs.
L'expertise contradictoire amiable est une procédure où les parties concernées (la victime, l'assureur, et parfois d'autres intervenants) s'accordent pour évaluer les dommages corporels subis suite à un accident. Elle vise à établir un constat précis et partagé des préjudices pour permettre une indemnisation équitable et rapide.
2. Choix du médecon conseil de victimes.
La personne victime doit faire le choix d'un médecin conseil. Les deux médecins conviennent d'une date d'expertise commune. Les conclusions d'expertise médicale sont confrontées pour trouver un accord.
3. Déroulement de l'expertise.
L'expertise contradictoire amiable sa lieu au moment de la consolidation des séquelles. Le médecin examine la victime, analyse les documents médicaux, et peut demander des examens complémentaires. Un rapport d'expertise est ensuite rédigé, détaillant les lésions et les impacts sur la vie quotidienne de la victime.
4. Rapport d'expertise.
Le rapport d'expertise constitue la base pour les négociations d'indemnisation. Il décrit les dommages corporels, évalue les séquelles, et liste l'ensembles postes de préjudices (AIPP ou DFP, souffrance endurée, préjudice esthétique, pertes de gains professionnels, préjudice d'agrément etc.).
5. Acceptation ou contestation.
Les parties peuvent accepter le rapport et procéder à l'indemnisation selon les conclusions retenues. Si une partie conteste les conclusions, elle peut demander une expertise arbitrale. En cas de désaccord persistant, le litige peut être porté devant les tribunaux pour une expertise judiciaire.
Question 1 Expertise contradictoire amiable suite à un accident de voiture
J’ai eu un face-à-face en voiture après une réunion de chantier. L’autre conducteur a brusquement changé de voie pour attraper un objet à l’arrière. L’accident m’a causé de graves blessures : polytraumatisme, opération de l’épaule, poignet reconstruit, douleurs persistantes et peur de conduire. Je suis toujours en arrêt de travail. Une expertise contradictoire amiable est à venir prochainement avec les assurances. Mon avocat me recommande d’y aller accompagné d’un médecin expert. Est-ce vraiment nécessaire de se faire assister par un médecin lors d’une expertise contradictoire amiable ?
Réponse d’avocat.
En effet, c’est essentiel. C »est bien la présence des deux médecins qui confère un caractère contradictoire à l’expertise. L’expertise contradictoire amiable est une étape clé. Elle fixe les bases de votre indemnisation. L’assurance adverse cherche à minimiser les préjudices. Un médecin expert défend vos intérêts. Il peut contester les conclusions de l’expert adverse. Sans lui, vous êtes seul face à des professionnels qui reçoivent leur mission d’une assurance. Votre dossier est lourd, vos séquelles importantes. N’y allez pas sans soutien médical.
En outre, tout l’intérêt d’une expertise contradictoire amiable dès la consolisation permet en partie de raccourcir les délais pour obtenir l’indemnisation. Cela évite une première expertise sans médecin conseil avec laquelle vous pourriez être en désaccord. Ce qui obligerait à recommencer un nouvel examen médical.
Enfin, je me permets de souligner que si vous avez un avocat, c’est à lui de vous orienter directement vers un médecin expert de recours avec lequel il a l’habitude de travailler. En effet, une expertise contradictoire amiable se prépare en amont en compagnie des professionnels du dommage corporel que sont l’avocat et le médecin.
Remarques de l'Association concernant l'expertise contradictoire amiable
L'expertise contradictoire amiable est souhaitable lors de la consolidation médicale. En effet, en faisant intervenir un médecin expert de recours, la victime bénéficie de l'assistance nécessaire à la juste évaluation des séquelles. Ce qui permettra ensuite l'indemnisation équitable de son préjudice corporel.