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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’une fracture de la cheville
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'une fracture de la cheville
1.Type d'accident à l'origine de la fracture de la cheville :
L'indemnisation d'une fracture de la cheville déend des circonstances de l'accident. La fracture de la cheville peut résulter d'un accident de la route, accident de la vie, des chutes dans des lieux publics ou privés, ou encore des accidents de sport (parapente, alpinisme, randonnée, ski, escalade etc). Le responsable de l'accident doit être identifié pour déterminer l'indemnisation.
2.Consolidation et indemnisation :
La consolidation est le moment où l’état de la victime est considéré comme stabilisé, c’est-à-dire qu'il n’y a plus d’évolution possible, que ce soit une amélioration ou une aggravation. C'est à partir de ce moment que l'indemnisation peut être précisément évaluée.
3.Expertise médicale :
Une expertise médicale est généralement requise pour évaluer l'étendue des séquelles laissées par la fracture, telles que la perte de mobilité, les douleurs résiduelles ou une incapacité permanente AIPP. L e médecin expert évalue les préjudices corporels pour fixer l'indemnisation.
4.Préjudices selon la Nomenclature Dintilhac :
La nomenclature Dintilhac est utilisée en France pour structurer et évaluer les différents préjudices subis par les victimes. Les principaux préjudices à évaluer dans le cas d'une fracture de la cheville incluent les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
5.Montant de l'indemnisation :
Le montant de l'indemnisation dépendra du contexte de l'indemnisation. Droit commun (accident impliquant un tiers responsable) ou contractuel (contrat Gav, garantie du conducteur). Il varie également en fonction de l'âge de la victime, la gravité des séquelles, la perte de mobilité ou d'autonomie, et les préjudices futurs (éventuels soins, réadaptation).
Question 1 Indemnisation d’une fracture de la cheville suite à un accident de piéton
J’ai eu un accident sur un passage piéton et j’ai une fracture de la cheville avec déplacement de la malléole. J’ai subi une opération chirurgicale et je suis toujours hospitalisé. Je voudrais des informations sur l’indemnisation possible pour ma cheville.
Réponse d’un avocat :
Vous pouvez prétendre à une indemnisation totale de votre préjudice en tant que piéton victime. ainsi, en tant qu’usager vulnérable au regard de la loi Badinter, vous bénéficiez du principe de la réparation intégrale du préjudice.
L’indemnisation devra donc couvrir vos frais médicaux, la perte de revenus et d’autres préjudices liés à l’accident. La première étape sera de passer une expertise médicale pour évaluer l’étendue des séquelles. Ensuite, le calcul de l’indemnisation suite à la fracture de la cheville se fera à partir du rapport d’expertise. Le montant prend en compte à la fois le retentissmeent sur votre vie quotidienne et professionnelle.
Ainsi, je vous recommande de prendre contact avec un avocat accident de la route et un médecin conseil de victimes. En effet, il est important de bien vous préparer pour l’examen médical, particulièrement quand il y aura consolidation de votre état de santé.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'une fracture de la cheville
L'indemnisation d'une fracture de la cheville n'intervient qu'après la consolidation. Elle est fonction des circonstances de l'accident, accident de la route avec tiers responsable, accident de la vie etc. En fonction du cadre d'indemnisation, soit réparation intégrale du préjudice ou indemnisation contractuelle, le montant sera différent.Voir sur le site principal AIVF Indemnisation pour algodystrophie