Indemnisation arthrite septique

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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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Questions concernant l’indemnisation d’une arthrite septique

Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'une arthrite septique

1.Reconnaissance de l'infection nosocomiale.
L'indemnisation de l'arthrite septique est possible à certaines conditions. Il faut qu'elle se contracte à l'hôpital et apparaisse dans les 30 jours suivant l’intervention. En effet, toute infection nosocomiale donne droit à réparation du préjudice selon la loi Kouchner de 2002.

2.Responsabilité de l’établissement.
L’hôpital est présumé responsable, sauf s'il prouve une cause étrangère. La victime peut demander réparation auprès de l’assureur de l’établissement si le seuil de gravité est inférieur à 24% d'AIPP.

3.Recours à la CCI et à l’ONIAM.
Si le préjudice est grave (atteinte à 25% d’AIPP ou plus), la victime peut saisir la CCI CRCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). L’ONIAM indemnisera alors le préjudice au titre de la solidarité nationale..

4.Évaluation du préjudice.
L’indemnisation de l'arthrite septique doit couvrir l'ensemble des postes de préjudices, préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Une expertise médicale est nécessaire pour l'évaluation du dommage, après quoi la Commission CCI rend un avis favorable et désigne el payeur.

5.Avis de la Commission CCI.
Toute victime peut contester la décision de la CCI devant le tribunal compétent. En outre, la victime dispose de 10 ans à partir de la consolidation du dommage pour engager une action en indemnisation

Question 1 Indemnisation d’une arthrite septique lors d’un séjour dans une clinique

Après une arthroscopie du genou, j’ai contracté une arthrite septique. J’ai engagé un avocat et un expert pour déterminer la responsabilité et obtenir une indemnisation. La clinique a été reconnue responsable. La consolidation est établie, mais je n’ai toujours pas reçu d’indemnisation de l’arthrite septique. Que faire ?

Réponse d’un avocat.

Tout dépend de la procédure. Dans un premier temps, le plus simple est de saisir la CCI CRCI via le formulaire ONIAM. Il faut bien sûr disposer du dossier médical dans son intégralité. Cela dit, puisque vous bénéficiez de l’assistance d’un avocat, les démarches ne devraient pas poser de problème. Je vous conseille ensuite de vérifier les conclusions du rapport d’expertise. Puis d’attendre l’avis de la Commission CCI. En effet, celle-ci doit désigner le payeur. Soit l’assurance de la clinique, soit l’ONIAM. Tout dépend du taux d’AIPP.

Si l’indemnisation tarde, saisissez la justice. Une action devant le tribunal judiciaire peut forcer l’assureur à payer. Vous pouvez aussi demander une provision sur indemnisation pour couvrir vos frais immédiats.

L’ONIAM peut intervenir si l’assureur ne paie pas malgré la reconnaissance de responsabilité. Vérifiez avec votre avocat si cette voie est possible.

Enfin, surveillez les délais. Vous avez 10 ans après la consolidation pour agir. Ne laissez pas traîner le dossier.

Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'une arthrite septique 

L'indemnisation de l'arthrite septique peut s'effectuer via la Commission CCI CRCI. Il est préférable de se faire assister d'un avocat en droit médical ainsi que d'un médecin expert d'assuré lors de l'expertise médicale. Ceci permettra de mettre toutes les chances de votre côté.

Voir sur le site Commission CCI AIVF Arthrite septique