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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la fracture de la clavicule
Essentiel à retenir sur la fracture de la clavicule
1.Fracture de la clavicule :
La fracture de la clavicule survient généralement lors d'un impact direct ou d'une chute sur l'épaule, le bras ou la main. Elle peut être complète ou partielle et nécessite souvent une immobilisation, voire une intervention chirurgicale.
2.Types d'accidents fréquents :
Les accidents à l'origine de la fracture de la clavicule incluent les accidents de la route (voiture, moto, vélo), les chutes (sport, travail), et les accidents domestiques ou lors d'activités physiques.
3.Causes principales :
Le choc direct sur l'épaule ou une transmission de l'impact depuis la main ou le bras lors d'une chute sont les principales causes. Les sports de contact et les accidents de circulation sont souvent impliqués.
4.Séquelles possibles :
Les séquelles de la fracture de la clavicule peuvent inclure une douleur persistante, une limitation des mouvements de l'épaule ou du bras, une diminution de la force, et dans certains cas, une déformation visible de l'os.
5.Indemnisation du préjudice :
L'indemnisation suite à une fracture de la clavicule varie selon les circonstances de l'accident (responsabilité, assurances). Elle peut couvrir les frais médicaux, la perte de gains professionnels, les séquelles physiques et psychologiques, et les préjudices liés à la qualité de vie (perte de mobilité, douleur).
Question 1 Fracture de la clavicule suite à un accident de vélo
Mon fils a eu un accident à vélo avec un véhicule qui lui a coupé la route. Il a une ITT de 110 jours pour l’instant, avec une fracture de la clavicule et d’une vertèbre. Il a déclaré le sinistre à son assurance habitation qui a ouvert un dossier en protection juridique. Cependant, l’assurance dit qu’ils ne peuvent pas obtenir le PV de gendarmerie sans mandater un avocat. À ce jour, il n’a pas été contacté par la partie adverse ni reçu de questionnaire Badinter, alors qu’il est sous le régime de la loi Badinter. Maintenant, on lui demande de prendre un avocat, et nous sommes perdus dans la gestion de son dossier. Que nous conseillez-vous ?
Réponse de l’avocat :
Votre fils a été victime d’un accident grave, et vous êtes en droit de réclamer une indemnisation complète. Et cela d’autant plus qu’il roulait en vélo. Le régime de la loi Badinter, protège les victimes usagers vulnérables (passager, piéton, cycliste…). Elle facilite leur indemnisation, mais il nécessite une gestion rigoureuse du dossier.
Le fait que votre assurance vous demande de mandater un avocat pour obtenir le PV de gendarmerie est courant. Néanmoins, l’assurance le reçoit directement de la gendarmerie par Trans PV sauf en cas d’enquête qui se prolonge. Quoiqu’il en soit, votre fils en tant que cycliste a droit à la réparation intégrale du préjudice.
Aussi, je vous invite à prendre contact avec un avocat en dommage corporel afin qu’il puisse assister votre fils dans la procédure en indemnisation de son préjudice. Et notamment solliciter rapidement le versement de premières provisions.
Question 2 Plusieurs fractures et fracture de la clavicule suite à un accident sur un passage piéton
Mon frère a été renversé par un véhicule alors qu’il traversait un passage piéton. Il a subi de multiples fractures (clavicule, jambes) et un traumatisme crânien. Il a eu deux opérations : une en urgence le soir de l’accident, et une autre cette semaine pour une greffe de peau. Le conducteur affirme que mon frère s’est jeté sous la voiture, bien qu’il traversait sur un passage piéton. Le conducteur a même publié sur les réseaux sociaux le lendemain, alors que mon frère était dans le coma, qu’il pensait qu’il voulait se suicider. Malgré la gravité des blessures, le commissariat n’a pas donné de nouvelles pour la suite de la prise en charge par les assurances, et cela fait 4 semaines. Que devons-nous faire ?
Réponse de l’avocat :
La situation de votre frère est très préoccupante. Le fait de se faire percuter sur un passage piéton lui confère une forte présomption en sa faveur. Les déclarations du conducteur, tant à la police que sur les réseaux sociaux, ne modifient pas cette présomption. Ce sera à l’enquête de déterminer les circonstances de l’accident.
En général, il y a un délai de 4 mois avant que le PV de police soit disponible. Néanmoins, compte tenu de la gravité des traumatismes de votre frère, je vous invite à vous rapprocher d’un avocat. Celui-ci pourra solliciter la transmission du PV avec plus de facilité et vous dispenser les conseils concernant la procédure en indemnisation.
Remarques de l'Association concernant la fracture de la clavicule
La fracture de la clavicule suite à un accident de la route ou accident de la vie ouvre droit à indemnisation selon les circonstances. Une indemnisation en droit commun en cas de tiers responsable. Une indemnisation contractuelle si l'accident se produit seul ou en cas d'accident fautif. Et dans ce cas, l'indemnisation pourra être le fait d'une Garantie accident de la vie ou Garantie corporelle du conducteur.
Voir sur le site principal AIVF Indemnisation des victimes d’accident corporel