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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation corporelle de l’assurance
Essentiel à retenir sur l'indemnisation corporelle de l'assurance
1.Évaluation du préjudice.
L’indemnisation corporelle de l'assurance repose sur une expertise médicale qui évalue les séquelles physiques et psychologiques. L’assureur mandate ainsi un médecin expert pour procéder à l'examen médical. La victime a également le droit de solliciter son propre médecin expert indépendant.
2.Procédure amiable.
Après l'expertise médicale, l'assureur propose une offre d'indemnisation qui se base sur le rapport médical reprenant la Nomenclature Dintilhac. La victime peut alors négocier l'offre si elle estime celle-ci insuffisante. Ou même, demander une contre-expertise médicale en cas de désaccord avec les conclusions du rapport d'expertise.
3.Différence selon l'accident :
L'indemnisation corporelle de l'assurance dépend du type d'accident et du cadre d'indemnisation. S'il s'agit d'un accident de la route en loi Badinter ou Garantie corporelle du conducteur. Ou encore d'un accident de la vie, accident corporel seul et Garantie accident de la vie. Et idem concernant l'accident médical.
4.Indemnisation droit commun versus contractuelle.
Le cadre d'indemnisation est en effet important. Une indemnisation de droit commun permet la réparation intégrale du préjudice. Une indemnisation dans un cadre contractuel suit les conditions que fixe le contrat.
5.Délais et précautions.
L'offre d'indemnsation doit être faite sous certains délais légaux (ex. : 8 mois après la déclaration pour un accident de la route). En cas de désaccord avec les montants d'indemnisation de l'assurance, il faut envisager une procédure judiciaire.
Question 1 Accident de la route non fautif et indemnisation corporelle de l’assurance du tiers
Une conductrice a perdu le contrôle de son véhicule en sortie de virage et nous a percutés de face. Elle est reconnue entièrement fautive dans le rapport de police. Son passager est décédé.
Ma fille a eu une brûlure légère due à la ceinture, mais sa cicatrice a disparu. Elle a accepté l’indemnisation corporelle de l’assurance. Mon épouse a subi des fractures aux côtes et une cervicalgie sévère, elle n’a pas encore accepté l’offre de l’assurance.
De mon côté, j’ai une cervicalgie persistante et une rupture de ligaments au poignet gauche. L’accident a retardé une opération prévue, nécessitant de la rééducation. J’ai finalement eu une opération du poignet plus d’un an après. A ce jour, aucune offre de la part de l’assurance car il n’y a toujours pas de consolidation.
Dois-je déposer plainte contre la conductrice responsable ? Est-il nécessaire de prendre un avocat pour négocier l’indemnisation corporelle de l’assurance ?
Réponse d’un avocat.
Il n’y a aucune obligation de porter plainte pour obtenir une indemnisation. Toutefois, une plainte est possible, surtout en cas d’accident corporel grave et d’infractions (excès de vitesse, alcoolémie, etc.). Elle peut aussi être le préalable à une procédure judiciaire selon les situations et notamment en cas de délit de fuite.
Concernant l’indemnisation, nous recommandons de prendre un avocat en droit du dommage corporel. L’assureur cherche souvent à minimiser l’indemnisation. Un avocat vous aidera à négocier une offre juste, en prenant en compte tous vos préjudices (frais médicaux, perte de revenus, souffrances endurées, préjudice moral, etc.). En outre, il saura vous orienter vers un médecin conseil de victimes qui sera présent lors de l’expertise médicale de consolidation.
Votre épouse et vous-même devriez ainsi vous renseigner dès à présent. Dans l’attente de la consolidation, vous abez en effet le droit au versement d’indemnités provisionnelles. Celle-ci doivent courir l’ensemble des frais que vous engagez du fait de l’accident. L’avocat peut déjà vous accompagne dans ces démarches.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation corporelle de l'assurance
La négociation de l'indemnisation corporelle de l'assurance peut nécessiter l'intervention d'un avocat de victimes. Même dans le cadre d'une procédure amiable. En cas d'accident corporel avec séquelles, il ne faut pas hésiter à en consulter un dés le début de la procédure en réparation du préjudice.