Hémiplégie droite

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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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❓ FAQ — Hémiplégie droite après un accident corporel

1. Qu’est-ce qu’une hémiplégie droite après un accident corporel ?
L’hémiplégie droite correspond à la paralysie partielle ou totale du côté droit du corps à la suite d’un traumatisme crânien ou d’une lésion cérébrale. Elle résulte souvent d’un accident de la route, d’un choc violent ou d’une anoxie cérébrale post-traumatique.
2. Quelles sont les causes les plus fréquentes de l’hémiplégie droite après un accident ?
Les causes principales sont un traumatisme crânien sévère, un accident vasculaire cérébral post-traumatique ou une lésion du cerveau gauche. Ces atteintes perturbent les voies motrices responsables du contrôle du côté droit du corps.
3. Quels sont les symptômes de l’hémiplégie droite ?
Les symptômes incluent une faiblesse musculaire, une perte de motricité du bras et de la jambe droits, parfois des troubles de la parole (aphasie), des difficultés d’équilibre, et une altération de la coordination. L’intensité varie selon la gravité du traumatisme.
4. Quelle prise en charge médicale est recommandée ?
La rééducation est essentielle : kinésithérapie, orthophonie, ergothérapie et suivi neurologique. Un centre de rééducation fonctionnelle est souvent proposé. Le suivi médical doit être documenté pour la procédure d’indemnisation.
5. Quels préjudices sont indemnisables en cas d’hémiplégie droite ?
Sont indemnisables les préjudices physiques (déficit fonctionnel, souffrances endurées), économiques (perte de revenus, aménagement du logement, assistance), et moraux (troubles psychologiques, perte d’autonomie). Une expertise médicale est indispensable pour les évaluer.
6. L’expertise médicale est-elle obligatoire pour obtenir une indemnisation ?
Oui, elle permet de déterminer le lien entre l’accident et l’hémiplégie et de chiffrer les séquelles. Vous pouvez être accompagné par un médecin de recours indépendant. En cas de désaccord, un avocat dommage corporel peut solliciter une expertise judiciaire.
7. Pourquoi contacter un avocat après une hémiplégie droite ?
Un avocat dommage corporel défend vos droits face à l’assurance, veille à la juste évaluation des préjudices et s’assure que les offres d’indemnisation sont équitables. Le réseau d’avocats AIVF est à la disposition des victimes pour les accompagner dans cette démarche.
8. Quels sont les délais pour être indemnisé après un accident ?
L’assureur doit présenter une offre d’indemnisation dans un délai de 8 mois à compter de l’accident. En cas de consolidation tardive, des provisions peuvent être versées. Un avocat veille au respect des délais légaux fixés par la loi Badinter.
9. L’hémiplégie droite peut-elle entraîner une invalidité permanente ?
Oui. L’hémiplégie droite provoque souvent un déficit fonctionnel permanent qui limite durablement la mobilité. Ce taux d’invalidité influence directement le montant de l’indemnisation finale.
10. Peut-on obtenir une provision pendant la rééducation ?
Oui, une provision peut être demandée à l’assureur ou au juge. Elle permet de financer les frais médicaux, de rééducation ou d’adaptation du logement en attendant la consolidation de l’état de santé.
Article et FAQ rédigés par l’AIVF, association reconnue par la Sécurité routière.
Essentiel à retenir sur l'hémiplégie droite

1. Définition et manifestation.
L'hémiplégie droite est une paralysie totale ou partielle de la moitié droite du corps, affectant principalement le bras et la jambe droits. Elle est souvent accompagnée de troubles de la motricité fine, de la coordination, et parfois de problèmes de langage si l'hémisphère gauche du cerveau est touché.

2. Causes.
Les principales causes de l'hémiplégie droite incluent les accidents vasculaires cérébraux (AVC), traumatismes crâniens, les tumeurs cérébrales infections du système nerveux central. Un AVC ischémique ou hémorragique du côté gauche du cerveau est souvent à l'origine de cette condition.

3. Séquelles.
Les séquelles de l'hémiplégie droite peuvent varier en fonction de la gravité et de l'emplacement de la lésion cérébrale. Elles incluent des troubles moteurs, des difficultés à réaliser des activités quotidiennes, des douleurs chroniques, des troubles cognitifs, et parfois des troubles de la parole (aphasie).

4. Rééducation et prise en charge.
La rééducation joue un rôle très important dans l'amélioration de la qualité de vie des patients. Elle inclut différentes thérapeutique ainsi que des traitements médicamenteux pour gérer la spasticité et la douleur. Un suivi psychologique peut également être nécessaire pour aider à surmonter les défis émotionnels en jeu.

5. Indemnisation.
Lorsqu'une hémiplégie droite résulte d'un accident, la victime peut prétendre à une indemnisation. Selon le cadre d'indemnisation, droit commun ou contractuel et les modalités d'inemnisation, l'ensemble du préjudice ou une partie seront pris en charge. Il est essentiel de constituer un dossier médical détaillé et de se faire accompagner par un avocat spécialisé pour maximiser les chances d'obtenir une indemnisation juste et adéquate.

Question 1 Hémiplégie droite suite à un accident de piéton

Ma maman de 68 ans a été renversée par un véhicule alors qu’elle traversait sur un passage piéton récemment. Grièvement blessée, elle a été transportée rapidement par le SAMU à l’hôpital où elle a immédiatement été admise en réanimation sous assistance respiratoire.

À son arrivée à l’hôpital, elle souffrait de multiples fractures (omoplate, tibia, péroné, talon…) et plaies, elle souffrait également d’un traumatisme crânien et d’une hémorragie cérébrale assez importante. Elle présentait aussi une hémiplégie du côté droit.

Le commissariat nous a informés qu’une procédure judiciaire était en cours et qu’il fallait que nous déposions plainte, ce qui a été fait par mon papa au nom de ma maman. Le premier certificat médical fait état d’une I.T.T provisoire de 90 jours à faire confirmer par un médecin légiste.

N’étant pas du tout au fait des différentes procédures et recours et étant très préoccupées par l’état de santé de ma maman, ma sœur et moi-même aurions aimé nous assurer, auprès de vous, des bonnes démarches à suivre afin de ne rien omettre et de faire tous les courriers nécessaires en temps et en heure…

Nous avons contacté l’assurance de ma maman (CARDIF-IARD) qui nous a informés qu’elle ne s’occuperait pas des dommages corporels (cette société ne propose pas d’assurance de la personne) mais qu’elle assurerait la garantie « Défense et recours » afin de réclamer ce que de droit auprès de l’assurance du conducteur (MATMUT).

De plus, au niveau des indemnisations des assurances, nous aurions aimé savoir s’il était possible d’être accompagnés car nous avons peur de ne pas savoir quelles réponses apporter aux propositions d’indemnisations des assurances lorsque celles-ci nous seront faites. Si oui, merci de nous informer du coût d’une telle aide.

Pour finir, ma maman aura très certainement besoin, une fois sortie de l’hôpital, d’intégrer un centre de soins

Réponse d’un avocat.

Je vais vous guider dans les démarches à suivre et l’indemnisation.

La loi Badinter du 5 juillet 1985 s’applique. Elle vise à indemniser les victimes d’accidents de la route, les piétons font en outre partie des usagers vulnérables et donc particulièrement protégés. Votre maman est en droit d’obtenir une indemnisation intégrale de ses préjudices corporels.

  1. Procédure judiciaire : Vous avez bien fait de déposer plainte. Cela enclenche le processus judiciaire et la reconnaissance des responsabilités. Cela dit, en l’absence de délit de fuite du conducteur, le dépôt de plainte n’est pas obligatoire pour déclencher le processus d’indemnisation.
  2. Médecine légale : Un médecin légiste confirmera l’I.T.T. provisoire de 90 jours.
  3. Assurance : L’assurance « Défense et recours » vous aidera à obtenir réparation auprès de l’assurance du conducteur. Ceci étant, il est préférable que vous preniez contact avec un avocat spécialisé en dommages corporels pour vous accompagner. Il vous aidera à évaluer les propositions d’indemnisation et à négocier au mieux.
  4. Indemnisation du préjudice : L’hémiplégie est un préjudice grave. Vous avez droit à une indemnisation pour l’ensemble du préjudice parmis lesquels, souffrances endurées, ATPP, frais médicaux, les aménagements nécessaires, frais de logement adapté, frais de véhicule adapté, et la perte de revenus etc. Les frais futurs, comme l’intégration dans un centre de soins et de réadaptation, les frais de santé futurs ou pertes de gains futurs, incidence professionnelle seront également pris en charge.C’est lors de l’expertise médicale de consolidation que ces postes seront définitivement établis. Nous vous conseillons fortement de ne pas aller seul à l’expertise médicale. Un médecin conseil de victimes et un avocat sont indispensables pour vous aider à obtenir la eilleure indemnisation qui soit.
  5. Accompagnement : En plus d’être assisté d’un avocat, d’autres professionnels seront très utiles pour adapter votre nouvel environnement de vie. N’hésitez pas à solliciter votre avocat sur ce point.

Remarques de l'Association sur l'hémiplégie droit après un accident

L'indemnisation de l'hémiplégie droite doit prendre en considération la situation de grand handicap que rencontre la victime. Ainsi, une équipe pluridisicplinaire est souvent requise pour prévoir les aménagements indispensable au handicap moteur.

⚖️ Jurisprudence — Hémiplégie droite suite à un accident

Preuve du dommage
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 20/04517
Cour d’appel de Lyon

L’hémiplégie droite est reconnue comme dommage neurologique majeur lorsque le certificat médical initial mentionne immédiatement un déficit moteur hémicorporal après l’accident. Le CMI établit ainsi la datation des lésions cérébrales et leur relation avec le fait dommageable.

Valeur probante
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 21/10392
Juridictions du fond

Le certificat médical initial ne vaut que pour les signes neurologiques constatés (paralysie, réflexes, scanner). Il n’a pas vocation à trancher l’origine exacte de l’hémiplégie, question appréciée plus largement par l’expert et le juge.

ITT & CIVI
Cass. civ. 2e, 5 mars 2020, n° 19-12.720
Cour de cassation

Même en présence d’une ITT pénale importante dès le CMI (déficit moteur majeur), la CIVI statue librement : elle évalue l’incapacité totale personnelle au regard de l’ensemble du dossier, notamment en cas d’hémiplégie installée ou évolutive.

Pouvoir du juge
Cass. civ. 2e, 28 janv. 2021, n° 19-25.459
Cour de cassation

Le juge apprécie la gravité du déficit moteur en croisant CMI, imagerie cérébrale et expertise. Il peut s’écarter du diagnostic initial si les séquelles d’hémiplégie droite apparaissent plus étendues ou si l’évolution est défavorable.

Règles de rédaction
HAS, recos AVC traumatique
Haute Autorité de Santé

Le certificat initial doit distinguer les constatations objectives (déficit moteur, spasticité, imagerie) des déclarations de la victime. Les mentions d’ITT ou de séquelles fonctionnelles sont des appréciations médicales, non des conclusions juridiques.