Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
Permanence : posez votre question via la rubrique Contact. Réponse dans la journée
L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo
Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AIVF
NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
Questions concernant le montant souffrances endurées 2/7
Essentiel à retenir sur le montant souffrances endurées 2/7
1.Échelle des souffrances endurées :
Le montant des souffrances endurées 2/7 se réfère à une échelle allant de 1 à 7, 1 représentant des souffrances légères et 7 des souffrances très importantes.
2.Souffrances modérées :
Un score de 2/7 correspond à des souffrances décrites comme modérées. Néanmoins ce qu'il faut savoir, c'est que l'échelle de mesure ne se base pas sur les souffrances subjectives, c'est-à-dire, celles que ressent le sujet et qu'il pourrait verbaliser.
3.Montant variable :
Le montant des souffrances endurées 2/7 s'étire sur une fourchette allant de 2 000 à 4 000 euros. Il s'agit d'un montant qui se négocie, l'offre de l'assurance étant généralement dans la partie la plus basse de la fourchette.
4.Préjudice extra-patrimonial temporaire :
Le poste des souffrances endurées fait partie des préjudices extra-patrimoniaux temporaires. C'est un poste compris entre le jour de l'accident et la date de consolidation.
5.Expertise médicale et offre d'indemnisation :
Lors de l'expertise médicale, le médecin expert côte le poste des souffrances endurées en fonction de criitères objectifs tel le nombre de chirurgie, la durée de la rééducation, l'accident et les lésions initiales etc... La contestation si elle doit avoir lieu doit préférentiellement porter sur le montant d'indemnisation des souffrances endurées plutôt que sur la cotation elle-même.
Question 1 Montant des souffrances endurées suite à une erreur de diagnostic
J’ai récemment reçu le rapport d’expertise auquel je me suis présenté seul. À l’origine, ma plainte portait sur une erreur de diagnostic et un défaut de prise en charge. L’expert a retenu un accident médical non fautif et proposé les barèmes suivants pour l’indemnisation :
- DFTP : classe 2
- Souffrances endurées : 2/7
- DFP : 10 %
- Préjudice esthétique permanent : 1/7
On me propose 2 500 euros pour les souffrances endurées. Je trouve le taux des souffrances endurées bas tout comment le montant. Comment puis-je les contester ? »
Réponse d’un avocat :
Vous pouvez en effet contester le montant des souffrances endurées. Votre avocat pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie en fonction des circonstances, notamment s’il faut tenter une négociation ou saisir un tribunal. Cela, surtout si l’offre d’indemnisation demeure insuffisante pour l’ensemble des autres postes de préjudice. Par ailleurs, il est toujours possible de contester l’ensemble des conclusions d’expertise mais a priori, il ne semble pas pertinent de contester la cotation des souffrances endurées évaluées à 2/7.
En revanche, le montant pour des souffrances endurées 2/7 semble faible. La négociation pourrait vous permettre de majorer l’offre d’indemnisation pour ce poste.
Question 2 Calculer le montant des souffrances endurées 2/7 suite à un accident de vélo seul
J’ai été victime d’un accident de vélo qui a entraîné une luxation de l’épaule, une rupture de la coiffe des rotateurs et deux fractures aux poignets. Le poignet droit présente un cal vicieux et une déformation visible de la main. L’expertise médicale conclut à un déficit fonctionnel permanent de 15 % et à 2/7 pour les souffrances endurées. Je voudrais savoir comment se calcule le montant des souffrances endurées à 2/7.
Réponse de l’avocat.
Les souffrances endurées correspondent aux douleurs physiques et morales que vous avez subies entre l’accident et votre consolidation. L’expert médical les évalue sur une échelle de 1 à 7. Votre dossier indique un niveau de 2/7, ce qui signifie un préjudice léger à modéré.
Ensuite, l’indemnisation ne découle pas d’un barème légal unique. Chaque juridiction ou compagnie d’assurance se réfère à des fourchettes indemnitaires. Ainsi, pour un niveau de 2/7, les montants varient selon les pratiques régionales, la jurisprudence et les barèmes internes des assureurs.
En pratique, il faut comparer votre cas aux décisions rendues pour des situations similaires. De plus, l’avocat en dommage corporel pourra habilement négocier avec l’assureur afin d’obtenir une indemnisation conforme à la gravité réelle de vos souffrances. Enfin, il est essentiel de vérifier que l’expert a bien pris en compte l’ensemble des douleurs liées à vos fractures et à votre rééducation.
Remarques de l'Association concernant le montant souffrances endurées 2/7
Il est tout à fait possible de négocier le montant des souffrances endurées à 2/7 puiqu'il existe souvent une marge de manoeuvre. De même que pour l'ensemble des autres postes de préjudice, il est intéressant de prendre conseil auprès d'un avocat de victimes pour connaître les chances d'obtenir une indemnisation revalorisée.Voir sur le site principal AIVF Montant souffrances endurées 2/7