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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la réparation du traumatisme crânien
Essentiel à retenir sur la réparation du traumatisme crânien
1. Circonstances de survenue du traumatisme crânien.
La réparation du traumatisme crânien doit tenir compte des mutiples répercussions sur la vie de la victime. Il survient souvent lors d’un accident de la route, d’un accident de la vie, d’un accident de sport ou d’une chute. L’impact provoque une lésion cérébrale qui peut être immédiate ou évoluer dans les heures suivantes. La gravité se mesure notamment par le score de Glasgow et les examens d’imagerie.
2. Séquelles et conséquences sur la vie quotidienne.
Les séquelles peuvent être physiques (paralysie, troubles moteurs), cognitives (troubles de la mémoire, de la concentration) et comportementales (irritabilité, désinhibition). Dans les cas les plus graves, la personne se retrouve en situation de grand handicap, nécessitant une assistance humaine permanente et des aménagements du domicile ou du véhicule.
3. Expertise médicale et évaluation du dommage.
L’expertise médicale détermine le lien entre l’accident et les séquelles du traumatisme crânien, évalue les besoins en soins, aides techniques, assistance et rééducation. Elle fixe aussi la date de consolidation, moment où l’état de santé se stabilise, permettant de chiffrer les préjudices selon la nomenclature Dintilhac. La plupart des expertises mobilisent l'intervention d'un sapiteur neurologue ou sapiteur psychiatre.
4. Indemnisation du grand handicap.
La réparation du traumatisme crânien dépend du cadre d'indemnisation. En droit commun, celle-ci doit couvrir l’ensemble des préjudices. Dépenses de santé, perte de gains, tierce personne viagère, aménagements, souffrances endurées, préjudice esthétique et d’agrément, préjudice moral des proches etc. Le principe est la réparation intégrale afin de compenser toutes les conséquences du handicap sur la vie personnelle et professionnelle.
5. Rôle de l’avocat.
L’assistance d’un avocat en domage corporel est essentielle pour défendre les droits de la victime, négocier avec les assurances et, si nécessaire, engager une procédure judiciaire. Idéalement, l'avocat s'associe la compétence de professionnels familiers du grand handicap, médecin conseil, ergothérapeute, psychiatre etc.
Question 1 Accident de la route et modalités de réparation du traumatisme crânien
Nous avons été victimes d’un accident de la circulation impliquant toute la famille. Trois membres ont subi des blessures graves, dont deux traumatismes crâniens. Les lésions comprennent également des fractures multiples (fracture du fémur) et polytraumatisme, atteintes thoraciques et interventions chirurgicales. La cause de l’accident est un éclatement de pneu. Nous entrons dans la phase de calcul de l’indemnisation. Nous souhaitons savoir comment se déroule la réparation du traumatisme crânien et s’il faut accepter l’offre d’indemnisation ?
Réponse d’un avocat.
La réparation du traumatisme crânien dépend d’une évaluation précise par expertise médicale. Cette expertise doit décrire les séquelles physiques, cognitives et comportementales, ainsi que l’impact sur la vie quotidienne. Elle fixe aussi la date de consolidation, indispensable pour chiffrer les préjudices selon la nomenclature Dintilhac.
Ensuite, tout dépend du cadre d’indemnisation. Le droit commun (loi Badinter par exemple) assure au conducteur une indemnisation intégrale. En cas de Garantie du conducteur, la réparation dépendra des conditions contractuelles avec seuil d’intervention AIPP, exclusion possible de certains postes, plafond. l’indemnisation des passagers quant à elle est totale, quelles que soient les circonstances de l’accident.
Avant d’accepter une offre, il faut vérifier que tous les postes de préjudice évaluent correctement les séquelles du traumatisme crânien et leur impact. Une offre insuffisante peut entraîner un manque de compensation à vie. Dans l’idéal, il convient de se faire assister par un médecin expert indépendant lors de l’expertise médicale. Notamment pour bien détecter ce que l’on appelle le mal invisible que souvent seul l’entourage de la victime remarque. Le médecin expert d’assurance par ailleurs s’associera certainement sapiteur pour l’examen spécifique des séquelels du trauma.
Ainsi, je vous recommande de vous faire assister par un avocat en dommage corporel. Il pourra défendre vos droits, vérifier le rapport d’expertise et négocier avec l’assureur pour obtenir une indemnisation juste.
Remarques de l'Association concernant la réparation du traumatisme crânien
La réparation du traumatisme crânien doit tenir compte de la complexité des séquelles et de leur retentissement sur la vie quotidienne et professionnelle de la victime. Elle nécessite donc l'intervention de professionnels aguerris, en particulier de faire appel à un avocat grand handicap afin d'obtenir la meilleure indemnisation possible.