Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
Permanence : posez votre question via la rubrique Contact. Réponse dans la journée
L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo
Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AIVF
NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
Questions concernant le calcul de la tierce personne viagère
Essentiel à retenir sur le calcul de la tierce personne viagère
1.Évaluation du besoin :
Le besoin d'assistance de la tierce personne viagère est déterminé en fonction des séquelles permanentes constatées après la consolidation de l'état de la victime. Ce besoin est établi par expertise médicale.
2.Durée et intensité :
L'évaluation porte sur la durée (nombre d'heures par jour) et l'intensité (aide partielle ou totale) de l'assistance nécessaire pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Les heures de tierce personne viagère ne concernent pas le personnel médical qui pourrait intervenir dans des situations de grand handicap par exemple (tétraplégie, paraplégie, tétraparésie etc...).
3.Base de calcul :
Le montant de l'indemnisation est calculé en fonction du nombre d'heures d'assistance nécessaires, multiplié par un taux horaire. Ce taux est basé sur le coût d'une aide à domicile professionnelle ou, dans certains cas, sur une indemnité forfaitaire. L'indemnisation est indexée pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie, assurant ainsi que le montant reste approprié au fil du temps.Pour le calcul du taux horaire, l'assureur s'appuie essentiellement sur le Référentiel Mornet.
4.Exemple de calcul :
Le principe est le suivant : Pour la tierce personne temporaire, Nombre de jours x nombre d'heures x taux horaire. Pour la tierce personne viagère, on utilise un barème de capitalisation avec un point de rente. Ce barème permet en outre le calcul des postes de préjudices patrimoniaux permanents tels que les frais de prothèse, pertes de gains professionels futurs PGPF, frais de logement adapté et véhicule adapté, préjudice économique des proches en cas de décès etc...
5.Assistance d'un avocat :
Les besoins en tierce personne viagère reflète la situation de grand handicap que traverse la victime. Il est nécessaire de se faire assister d'un avocat compétent pour que la prise en charge et le calcul de la tierce personne viagère soient estimées à leur jsute valeur.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant le calcul de la tierce personne viagère