Calcul tierce personne viagère

Questions concernant le calcul de la tierce personne viagère

Essentiel à retenir sur le calcul de la tierce personne viagère

1.Évaluation du besoin : 
Le besoin d'assistance de la tierce personne viagère est déterminé en fonction des séquelles permanentes constatées après la consolidation de l'état de la victime. Ce besoin est établi par expertise médicale.

2.Durée et intensité : 
L'évaluation porte sur la durée (nombre d'heures par jour) et l'intensité (aide partielle ou totale) de l'assistance nécessaire pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Les heures de tierce personne viagère ne concernent pas le personnel médical qui pourrait intervenir dans des situations de grand handicap par exemple (tétraplégie, paraplégie, tétraparésie etc...).

3.Base de calcul : 
Le montant de l'indemnisation est calculé en fonction du nombre d'heures d'assistance nécessaires, multiplié par un taux horaire. Ce taux est basé sur le coût d'une aide à domicile professionnelle ou, dans certains cas, sur une indemnité forfaitaire. L'indemnisation est indexée pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie, assurant ainsi que le montant reste approprié au fil du temps.Pour le calcul du taux horaire, l'assureur s'appuie essentiellement sur le Référentiel Mornet. 

4.Exemple de calcul : 
Le principe est le suivant : Pour la tierce personne temporaire, Nombre de jours x nombre d'heures x taux horaire. Pour la tierce personne viagère, on utilise un barème de capitalisation avec un point de rente. Ce barème permet en outre le calcul des postes de préjudices patrimoniaux permanents tels que les frais de prothèse, pertes de gains professionels futurs PGPF, frais de logement adapté et véhicule adapté, préjudice économique des proches en cas de décès etc...

5.Assistance d'un avocat : 
Les besoins en tierce personne viagère reflète la situation de grand handicap que traverse la victime. Il est nécessaire de se faire assister d'un avocat compétent pour que la prise en charge et le calcul de la tierce personne viagère soient estimées à leur jsute valeur.

Question 1 Comment effectuer le calcul de la tierce personne viagère pour une indemnisation ?

J’ai été victime d’un grave accident de la route. J’étais passager sur une moto, polytraumatisé et notamment, fracture du fémur. Par malchance, j’ai ensuite contracté une infection nosocomiale. Le médecin évoque un staphylocoque doré, très fréquent en mileiu hospitalier selon lui, qui fait partie des complications post-opératoires. J’ai mis plusieurs semaines/mois à me remettre.

Hélas, je suis enseignant d’éducation physique et sportive. Toujours en arrêt de travail après plus de 6 mois maintenant. Désormais je boite et compte tenu de mon âge, 55 ans, peu de chances d’une progression favorable. En effet, mon médecin et mon kiné me disent que je vais rester comme ça.

J’habite une maison avec un escalier, j’ai donc besoin d’aménagement et d’une aide dans les tâches de la vie quotidienne. Comment s’effectue le calcul de la tierce personne viagère ?

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez en effet obtenir une indemnisation pour l’aide humaine nécessaire à votre quotidien. Le calcul de la tierce personne viagère repose sur plusieurs critères.

1. Évaluation du besoin d’assistance
   Un expert médical déterminera la durée et l’étendue de l’aide requise. Il tiendra compte de votre mobilité réduite, de vos douleurs chroniques et des tâches que vous ne pouvez plus accomplir seul.
2. Volume horaire et coût
   Le rapport d’expertise indiquera le nombre d’heures d’assistance nécessaires chaque jour. Le coût horaire dépend du tarif des aides à domicile dans votre région ou du coût d’un emploi direct si vous embauchez quelqu’un.
3. Durée et viagérisation
   Étant donné votre âge (55 ans) et l’évolution défavorable de votre état, l’indemnisation peut être fixée à vie. Les assureurs et tribunaux se basent sur des tables de mortalité pour estimer la durée d’indemnisation.
4. Montant global de l’indemnisation
   L’indemnisation résulte de la multiplication du nombre d’heures nécessaires par le coût horaire et par l’espérance de vie restante. Ce montant sera certainement versé sous forme de capital.
5. Autres frais
   Votre besoin d’aménagements (monte-escalier, adaptations diverses) doit aussi être indemnisé. Il faudra fournir des devis et justificatifs pour obtenir une prise en charge complète.

Je vous recommande de consulter un avocat en dommage corporel pour défendre vos droits et obtenir la meilleure indemnisation possible.

Question 2 Troubles cognitifs suite à un accident de vélo et mode de calcul de la tierce personne viagère

Une voiture m’a percuté par l’arrière alors que je circulais en vélo, ce qui m’a projeté au sol. J’ai subi plusieurs fractures, un traumatisme crânien et une atteinte neurologique. Depuis, j’ai des séquelles de cet accident, essentiellement des troubles de la mémoire et de l’attention ainsi qu’un stress post-traumatique. J’ai besoin d’une aide humaine tous les jours pour la gestion du quotidien car depuis quelques temps, des troubles moteurs sont également apparus. On me parle d’un calcul de tierce personne viagère. Pouvez-vous m’expliquer comment ce calcul est fait et s’il prend en compte mes besoins réels au quotidien ?

Réponse d’un avocat.

Le calcul de la tierce personne viagère repose d’abord sur l’expertise médicale. Le médecin expert d’assurances décrit vos besoins en aide humaine selon leur durée, leur fréquence et leur nature. Ensuite, l’indemnisation prend en compte le nombre d’heures nécessaires chaque jour. Le juge ou l’assureur applique un taux horaire pour fixer une indemnité chiffrée. De plus, la durée de vos besoins est projetée sur toute votre espérance de vie. Ainsi, le calcul vise à couvrir vos besoins réels et permanents. Toutefois, il peut exister des écarts selon les juridictions ou les pratiques des compagnies d’assurance. Un avocat vous aide à défendre une évaluation conforme à vos besoins concrets et à obtenir une réparation intégrale.

Remarques de l'Association concernant le calcul de la tierce personne viagère

Le calcul de la tierce personne viagère est un calcul qu'il n'est pas facile de réaliser tout seul. Le besoin d'une tierce personne permanente signigie qu'il y a des dommages corporels graves. Aussi, le meilleur conseil est de s'adresser à un avocat de victimes qui prendra à sa charge le chiffrage du préjudice corporel dans sa totalité.