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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident de zodiac
Essentiel à retenir sur l'accident de zodiac
1.Types d’accidents en bateau.
Un accident de zodiac ou de bateau peut inclure un abordage (collision entre deux embarcations), un échouage, un chavirage, une chute à la mer d'un passager (noyade), ou encore un accident en lien avec du matériel défectueux.
2.Indemnisation des victimes.
Les passagers blessés peuvent obtenir une indemnisation via l’assurance du propriétaire du bateau, ou encore la Garantie Accidents de la Vie (GAV) en cas d’absence de responsable identifié.
3.Responsabilité civile du propriétaire ou du conducteur.
En cas de faute (vitesse excessive, imprudence, non-respect des règles de navigation), la responsabilité civile du conducteur ou du propriétaire du bateau peut être engagée. L'indemnisation des victimes directes couvrira l'ensemble du préjudice, tel que el prévoit le droit commun..
4.Garantie Accidents de la Vie (GAV).
Le contrat Garantie accident de la vie GAV couvre les dommages corporels graves des victimes d’accidents de la vie courante, tels l'accident domestique, accident de sport, accident de bateau. L'indemnisation dépend des conditions que fixe le contrat et nécessite souvent d'atteindre un taud d'AIPP minimum.
5.Nomenclature Dintilhac.
Une expertise médicale est indispensable pour l'évaluation des séquelles. Les postes de préjudice font l'objet d'une évaluation selon la Nomenclature Dintilhac. Celle-ci comprend les préjudices patrimoniaux (perte de revenus, frais médicaux) et extra-patrimoniaux (souffrances endurées, préjudice esthétique, déficit fonctionnel permanent).
Question 1 Modalités d’indemnisation d’un accident de zodiac
J’ai été victime d’un accident de zodiac entrainant une fracture des vertèbres. J’ai subi une intervention chirurgicale avec ostéosynthèse. Après l’opération, j’ai développé une maladie nosocomiale grave, entraînant un sepsis sévère et plusieurs reprises chirurgicales. Arpès un hospitalisation de plusieurs semaines, j’ai suivi un long traitement antibiotique aux effets indésirables persistants. Actuellement, je travaille en mi-temps thérapeutique. Comment fonctionne l’indemnisation lors d’un accident de zodiac ?
Réponse d’un avocat.
L’indemnisation d’un accident de zodiac dépend en effet de plusieurs facteurs :
- Responsabilité et assurance : Si un tiers est responsable de l’accident (erreur du conducteur, défaut du matériel), son assurance responsabilité civile couvre vos dommages. En l’absence d’un responsable, votre assurance peut intervenir, notamment une Garantie Accidents de la Vie (GAV).
- Préjudice corporel : La gravité des séquelles influe ensuite sur le montant de l’indemnisation. Selon le régime d’indemnisation, droit contractuel ou droit commun, les frais médicaux, la perte de revenus, AIPP, souffrances endurées etc. peuvent être pris en compte.
- Infection nosocomiale : L’indemnisation d’une infection nosocomiale peut en outre bénéficier de la compétence de la CCI CRCI l’hôpital. L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) peut prendre en charge les dommages si vous dépassez le seuil de gravité de 24% d’AIPP.
- Démarches : Nous vous recommandons de réunir toutes les preuves nécessaires relatives à l’accident de zodiac. Description de l’accident, voire un constat amiable, identification des parties, toutes preuves et témoignages.
- Accompagnement : Une expertise médicale indépendante sera ensuite essentielle pour chiffrer précisément vos préjudices.
Remarques de l'Association concernant l'accident de zodiac
L'indemnisation d'un accident de zodiac s'il engendre des dommages corporels graves nécessitent l'aide d'un avocat de victimes ainsi qu'un médecin expert indépendant. En effet, pour s'assurer d'une estimation juste du préjudice ainsi que du calcul du montant de l'indemnisation, l'assistance de professionnels du droit est un sérieux atout.