Indemnisation GAV

Questions concernant l’indemnisation GAV

Essentiel à retenir sur l'indemnisation GAV

1.Principe de la GAV.
L'indemnisation GAV, Garantie Accident de la Vie couvre les accidents domestiques, de loisirs, de sport, ou médicaux. Elle intervient surtout en l'absence de tiers responsable. Elle vise à réparer financièrement les préjudices des victimes suite à un accident de la vie courante, accident corporel seul.

2.Indemnisation selon le contrat.
L'indemnisation GAV repose sur les clauses du contrat souscrit, notamment les exclusions, les plafonds de garantie, le taux d'AIPP etc. Chaque assureur définit ses propres conditions.

3.Seuil d’intervention et taux d’AIPP.
La GAV indemnise généralement à partir d’un taux d’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) de 5 à 10 %, selon le contrat. Cependant, il existe toutes sortes de contrats, des plus favorables à ceux qui proposent l'indemnisation seule de l'AIPP et aucun autre postes de préjudice.

4.Nature des préjudices indemnisés.
De façon générale, une GAV  qui prévoit une indemnisation en droit commun, couvrira l'ensemble des préjudices corporels (douleurs, séquelles, handicaps), économiques (perte de revenus, frais d’adaptation du logement) et parfois moraux.

5.Procédure et expertise médicale.
L’indemnisation nécessite une expertise médicale pour évaluer le taux d’AIPP. Ainsi, avant la consolidation, il est très fréquent que les victimes ne puissent pas obtenir de provisions.  Ensuite, l’assureur propose une indemnisation, qu'il es tpossible de négocier, voire de contester si les conditions contractuelles le permettent.

Question 1 Indemnisation GAV suite à une chute dans mes escaliers

J’ai fait une chute dans mes escaliers et me suis gravement blessé à la main droite, sectionnant plusieurs tendons, une artère et des nerfs. J’ai une Garantie Accident de la Vie (GAV) et mon assurance a organisé une expertise médicale. Le rapport provisoire fixe mon taux d’invalidité entre 6 et 10 %, mais je conteste cette évaluation et souhaite une révision à la hausse. Une nouvelle expertise est à venir par mon assurance.

Mes questions sont les suivantes. Dois-je prendre un avocat pour négocier mon indemnisation GAV ? faut-il que je demande une contre-expertise dès maintenant ou attendre la prochaine expertise ? Où trouver un médecin pour réaliser cette contre-expertise ? (Véronique B. Pinsaguel, Haute-Garonne).

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez déjà préparer la contre-expertise. A cet effet, il est préférable de vous rapprocher d’un médecin conseil de victimes. A partir du rapport d’expertise médicale, il pourra vous indiquer s’il est possible d’obtenir une nouvelle évaluation de vos séquelles. Une contre-expertise indépendante pourrait ainsi revaloriser les postes de préjudice.

Vous pouvez trouver un médecin expert indépendant sur des listes spécifiques, ou sur le site internet présent. Toutefois, je vous engage auparavant à vous renseigner auprès d’un avocat pour qu’il vous confirme le bien-fondé de l’entreprise. Tout dépend s’il s’agit de valoriser le taux d’AIPP dans le but d’atteindre le seuil que fixe le contrat GAV pour déclencher l’indemnisation. Ou s’il s’agit de contredire l’ensemble des conclusins du rapport d’expertise. En effet, avant d’engager de nouveaux frais et notamment des honoraires d’un médecin expert, il faut se questionner sur la faisabilité de la chose.

Remarques de l'Association concernant l'indemnisation GAV

Pour l'indemnisaiton GAV, un avocat n’est pas obligatoire, mais il peut être utile. Il défendra vos intérêts face à l’assurance, notamment si la négociation devient complexe. Si l’écart entre les évaluations est important, un avocat en dommage corporel vous aidera à obtenir une indemnisation plus juste.