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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’expertise médicale d’arbitrage
Essentiel à retenir sur l'expertise médicale d'arbitrage
1.Rôle de l'expertise arbitrale :
L'expertise médicale d'arbitrage intervient lorsqu'il y a un désaccord entre les médecins experts, celui nommé par la victime et celui de l'assureur. Son rôle est de trancher le différend en proposant une évaluation médicale objective et indépendante.
2.Nomination de l'expert arbitre :
Un médecin expert médical arbitre est désigné par les parties en désaccord, qu'ils choisissent d'un commun accord. son rôle sera de trancher le désaccord.Auparavant, il y aura eu une expertise amiable contradictoire qui n'aura pas permis d'aboutir à des conclusions expertales communes.
3.Le médecin expert arbitre :
La désignation du médecin expert arbitre évite de recourir à la justice et d'avoiri recours à une expertise judiciaire. Lors de l'expertise arbitrale, les trois médecins conviennent d'une date d'expertise commune. La victime bien entendu, est assistée de son médecin expert d'assuré.
4.Vigilance :
Il convient d'être précautionneux lors de la mise en place de l'expertise médicale d'arbitrage. En effet, bien souvent, l'assureur tente propose de choisir le nom du médecin arbitre sur une liste de médecins de recours qui travaillent de manière habituelle avec les compagnies d'assurance.
5.Caractère contraignant du rapport :
Le rapport d'expertise d'arbitrage est souvent considéré comme définitif et contraignant pour les parties en litige. En cas de recours judiciaire, il constitue une pièce maîtresse du dossier et influence fortement la décision du tribunal.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant l'expertise médicale d'arbitrage