Montant indemnisation par un contrat GAV

Questions concernant le montant d’indemnisation par un contrat GAV

Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation par un contrat GAV

1.Montant de l'indemnisation contrat GAV.
Le montant d'indemnisation du contrat GAV dépend d'une part, du contrat souscrit (plafonds, exclusions) et des conditions d'indemnisations de celui-ci. D'autre part, de l’évaluation des préjudices (invalidité, souffrances, préjudices économiques).

2.Garantie Accident de la Vie (GAV).
La Garantie accident de la vie, contrat GAV, Couvre les accidents domestiques, de sport ou médicaux. Le montant d'indemnisation du contrat GAV sera fonction d''abord d'un taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique). De même, il dépendra des autres postes de préjudice définis dans les conditions contractuelles.

3.Expertise médicale.
L'expertise médicale est indispensable pour fixer le seuil d'AIPP ouvrant droit à indemnisation. La consolidation est le préalable à la fixation de ce taux. Par la suite, elle permetta de déterminer l'ensemble des autres postes de préjudices indemnisanles.

4.Taux d’AIPP.
Lz raux d'AIPP ou DFP, deficit fonctionnel permanent s'exprime en pourcentage, il mesure le degré de perte des fonctions physique et psychiques d'une victime suite à un accident de la vie. 

5.Calcul du préjudice.
Le calcul du montant du préjudice s'effectue à partir du rapport d'expertise qui reprend les postes de préjudices pouvant faire l'objet d'une indemnisation selon le type de contrat GAV.

Question 1 Montant d’indemnisation d’un contrat GAV suite à un accident de plongeon

Suite à un accident de plongeon, j’ai ressenti de fortes douleurs aux cervicales et des fourmillements dans les doigts. Après plusieurs mois sans amélioration, mon médecin m’a prescrit un scanner, révélant une discarthrose avec douleurs névralgiques. Malgré de nombreuses séances de kiné, les douleurs persistent. Je possède un contrat GAV depuis 12 ans. Comment se calcule le montant d’indemnisation du contrat GAV ?

Réponse d’un avocat.

Il faut d’abord attendre la consolidation pour pouvoir calculer le montant d’indemnisation du contrat GAV. Par la suite, l’indemnisation finale dépendra de plusieurs éléments.

1. Évaluation médicale et consolidation. Un médecin expert que nomme l’assurance procède à l’évaluation du préjudice et fixe le taux d’AIPP. Ce taux reflète la gravité des séquelles. Il faut évidemment attendre la consolidation pour fixer ce taux. Si celui-ci est inférieur au seuil fixé dans le contrat GAV, il n’y aura pas possibilité d’obtenir une indemnisation.
2. Barème du contrat GAV : Chaque assureur applique en effet un barème d’indemnisation en fonction du taux d’AIPP. Consultez votre contrat pour connaître les seuils et montants prévus. Certains contrat GAV sont plus favorables que d’autres et prévoient une indemnisation en droit commun, à partir d’un seuil d’AIPP très bas (1%).
3. Préjudices indemnisables : L’assurance selon le contrat peut alors couvrir les souffrances endurées, les frais médicaux non remboursés, la perte de qualité de vie et d’éventuelles pertes de revenus.
4. Démarches : Adressez à votre assureur un dossier médical complet. En cas de désaccord sur l’indemnisation, un recours amiable ou judiciaire est possible.

Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation par un contrat GAV

Pour un calcul favorable du montant d'indemnisation via un contrat GAV, il est préférable de se faire assister d'un avocat de victimes. Et cela d'autant plus qu'il existe des dommages corporels graves. En effet, ce professionnel saura négocier de manière avantageuse une indemnisation équitabble qui reflète la réalité du préjudice.