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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’une opération de prothèse de hanche
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'une opération de prothèse de hanche
1.Conditions pour l'indemnisation :
L'indemnisation d'une opération de prothèse de hanche peut être demandée en cas de complications, d'erreur médicale, ou de défaut de la prothèse. La faute médicale, le défaut du produit, ou l'aléa thérapeutique doivent être prouvés.
2.Types de préjudices indemnisables :
La victime peut être indemnisée pour différents préjudices, notamment les souffrances physiques et morales, la perte de revenus, les frais médicaux, le préjudice esthétique ou d'agrément et l'ensemble du préjudice corporel lié à l'accident médical.
3.Expertise médicale :
Une expertise médicale est souvent requise pour évaluer l'étendue des dommages et déterminer s'ils sont liés à l'intervention chirurgicale, à une faute médicale, ou à un défaut de la prothèse.
4.Procédure de réclamation :
La demande d'indemnisation peut être adressée directement au chirurgien, à l'hôpital, à l'assureur du professionnel de santé, ou, en cas de défaut de la prothèse, au fabricant. ou saisir la CCI-CRCI. En l'absence de faute, l'indemnisation peut être sollicitée auprès de l'ONIAM.
5.Délai de prescription :
Le délai pour introduire une demande d'indemnisation est généralement de 10 ans à compter de la consolidation du dommage, c'est-à-dire du moment où l'état de santé est stabilisé
Question 1
Après une opération de prothèse de hanche, j’ai un basculement du bassin de 3 cm. Je souffre constamment du bas du dos et je ne peux ni marcher sans douleur ni dormir correctement. Le chirurgien m’a seulement prescrit une talonnette de 0,5 cm. Un autre spécialiste a confirmé le basculement sur les radios. Comment obtenir une indemnisation ?
Réponse d’un avocat.
Vous pouvez en effet engager une procédure pour obtenir une indemnisation. Tout d’abord, demandez votre dossier médical complet à l’hôpital ou à la clinique. Ensuite, la procédure en CCI est le plus simple moyen d’obtenir une expertise médicale gratuite pour établir le lien entre l’opération et vos séquelles.
Voici les étapes de la démarcue pour l’indemnisation d’une opération de prothèse de hanche.
- Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Si le dommage relève d’un accident médical, une faute du praticien ou un aléa thérapeutique, la CCI peut proposer une indemnisation via l’ONIAM.
- Action en responsabilité civile. Si une faute du chirurgien est la cause des complications post-opératoires, vous pouvez engager une procédure contre lui ou l’établissement de santé. En privilégiant dans un premier temps la voie amiable sauf cas particuliers.
- Recours contre votre assurance. Vérifiez si votre contrat d’assurance protection juridique peut permettre de prendre en charge les honoraires d’un médecin conseil de victimes. Cela si vous décidez auparavant de solliciter son avis sur le dossier médical.
Un avocat en droit médical peut vous accompagner pour maximiser vos chances d’indemnisation.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'une opération de prothèse de hanche
L'indemnisation d'une opération de prothèse de hanche nécessite de remplir des conditions d'imputabilité. Ainsi, en cas de doute, il est possible de solliciter l'avis d'un médecin de recours indépendant ainsi qu'un avocat en droit médical pour obtenir les conseils sur le choix de la procédure.