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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’une opération de prothèse de hanche
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'une opération de prothèse de hanche
1.Conditions pour l'indemnisation :
L'indemnisation d'une opération de prothèse de hanche peut être demandée en cas de complications, d'erreur médicale, ou de défaut de la prothèse. La faute médicale, le défaut du produit, ou l'aléa thérapeutique doivent être prouvés.
2.Types de préjudices indemnisables :
La victime peut être indemnisée pour différents préjudices, notamment les souffrances physiques et morales, la perte de revenus, les frais médicaux, le préjudice esthétique ou d'agrément et l'ensemble du préjudice corporel lié à l'accident médical.
3.Expertise médicale :
Une expertise médicale est souvent requise pour évaluer l'étendue des dommages et déterminer s'ils sont liés à l'intervention chirurgicale, à une faute médicale, ou à un défaut de la prothèse.
4.Procédure de réclamation :
La demande d'indemnisation peut être adressée directement au chirurgien, à l'hôpital, à l'assureur du professionnel de santé, ou, en cas de défaut de la prothèse, au fabricant. ou saisir la CCI-CRCI. En l'absence de faute, l'indemnisation peut être sollicitée auprès de l'ONIAM.
5.Délai de prescription :
Le délai pour introduire une demande d'indemnisation est généralement de 10 ans à compter de la consolidation du dommage, c'est-à-dire du moment où l'état de santé est stabilisé
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'une opération de prothèse de hanche