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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la négligence médicale
Essentiel à retenir sur la négligence médicale
1.Définition de la négligence médicale :
La négligence médicale se produit lorsqu'un professionnel de santé (médecin, infirmier, chirurgien, etc.) commet une faute ou omet d'agir conformément aux standards de la profession, causant ainsi un préjudice à un patient. Cette faute peut résulter d'un acte (comme une erreur chirurgicale) ou d'une omission (comme un diagnostic manqué).
2.Types de négligence médicale :
Erreurs de diagnostic : Mauvaise interprétation des symptômes ou retard dans le diagnostic.
Erreurs de traitement : Administration incorrecte de médicaments ou utilisation de techniques inadéquates.
Erreurs chirurgicales : Opérations sur la mauvaise partie du corps, instruments laissés dans le patient.
Manque de suivi post-opératoire : Omission de surveiller l'évolution du patient après une intervention.
Infections hospitalières : Absence de mesures d'hygiène entraînant une infection évitable.
3.Responsabilité du professionnel de santé :
Pour qu'une faute médicale soit reconnue, il doit être prouvé que le professionnel a agi de manière imprudente, négligente ou incompétente par rapport aux normes en vigueur, et que cela a directement causé un dommage au patient.
4.Indemnisation du préjudice :
En cas de négligence avérée, le patient peut demander une indemnisation pour les dommages subis. Cette indemnisation couvre l'ensemble des préjudices, préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
5.Procédures juridiques :
Le patient victime de négligence médicale peut engager une procédure judiciaire en déposant une plainte. Il est souvent conseillé de consulter un avocat en droit médical pour évaluer la situation, déterminer les responsabilités et entamer les démarches pour obtenir réparation.
Question 1 Décès de mon père suite à une négligence médicale
Mon père est décédé à la suite d’une négligence médicale. La CCI a reconnu une responsabilité de l’hôpital à 95%. L’assurance me propose un dédommagement financier, mais je souhaite plutôt faire reconnaître la faute du cardiologue qui a autorisé sa sortie. Puis-je porter plainte contre l’hôpital ou le médecin, bien que j’aie déjà saisi la CCI ?
Réponse d’un avocat :
Oui, il est possible de porter plainte contre le médecin ou l’hôpital, même si vous avez saisi la CCI. La CCI évalue la responsabilité médicale et propose une indemnisation, mais cela n’empêche pas une action judiciaire. Si vous souhaitez poursuivre en justice pour obtenir une reconnaissance de la faute individuelle du cardiologue, vous pouvez déposer une plainte. Ceci étant, cette action n’a pas d’intérêt particulier. En effet, ni le médecin ni l’hôpital ne semblent être responsable d’une faute relevant de la justice pénale. Porter plainte contre l’hôpital ou le médecin n’apportera rien de plus à al procédure en indemnisation.
Le plus pertinent est d’évaluer si l’offre d’indemnisation de l’assureur de l’hôpital est suffisante. Le plus simple est donc de prendre le contact d’un avocat qui saura vous renseigner, voire vous assister pour la suite de la procédure.
Question 2 Procédure en indemnisation suite à une négligence médicale
Je souhaite connaître la procédure à suivre après une négligence médicale dont je subis toujours les conséquences, cinq ans après une fracture du fémur. Plusieurs interventions ont eu lieu, dont certaines liées à un staphylocoque doré non détecté lors de la première opération. J’ai subi de nombreuses complications et douleurs, ainsi que des conséquences physiques et psychologiques. À qui dois-je m’adresser pour obtenir réparation ?
Réponse d’un avocat :
Vous pouvez entamer une procédure pour obtenir réparation de votre préjudice. Deux options s’offrent à vous : une action devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) des accidents médicaux ou une procédure judiciaire. Nous vous conseillons de privilégier la première solution. Il s’agit d’une voie amiable et gratuite au délai plus court que la saisien d’un Tribunal.
Un avocat en droit médical pourra vous aider à constituer un dossier médical solide. Il faudra prouver la faute lors de la première intervention, en mettant en avant le diagnostic tardif du staphylocoque aureus et les multiples complications. Vous pouvez aussi demander un avis médical indépendant à un médecin expert d’assuré pour appuyer votre demande d’indemnisation.
Si votre dossier auprès de la CCI est recevable, une expertise médicale aura lieu. Il faudra attendre la consolidation de votre état de santé pour percevoir l’indemnisation définitive.
Remarques de l'Association concernant la négligence médicale
Pour que la négligence médicale fasse l'objet d'une indemnisation, il faut qu'elle résulte d'un manquement aux règles de l'art de la médecine. Les séquelles quant à elles, doivent être imputables à la négligence médicale.