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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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❓ FAQ — Indemnisation après un accident d’ascenseur
1. Qui peut être indemnisé après un accident d’ascenseur ?
2. Quelle est la première chose à faire après un accident d’ascenseur ?
3. Qui est responsable d’un accident d’ascenseur ?
4. Comment prouver ma qualité de victime ?
5. Quels types de blessures peuvent être indemnisées ?
6. Comment se déroule l’expertise médicale ?
7. Ai-je besoin d’un avocat pour être bien indemnisé ?
8. Quels sont les délais pour déclarer un accident d’ascenseur ?
9. Quels documents dois-je fournir pour mon dossier d’indemnisation ?
10. Puis-je obtenir une avance sur mon indemnisation ?
Questions concernant l’accident d’ascenseur
Essentiel à retenir sur l'accident d'ascenseur
1.Définition de l'accident d'ascenseur :
Un accident d'ascenseur peut survenir en raison d'une défaillance technique ou d'une mauvaise maintenance. Les victimes peuvent subir des blessures corporelles, allant de simples contusions à des traumatismes plus graves (traumatisme crânien, polytraumatisme etc).
2.Responsabilité civile d'un tiers :
Dans le cadre d'un accident d'ascenseur, la responsabilité peut incomber à un tiers, comme l'entreprise chargée de l'entretien de l'ascenseur, le propriétaire de l'immeuble ou le fabricant. Si une faute ou une négligence est prouvée, cette partie peut être tenue responsable.
3.Indemnisation du préjudice corporel :
La victime peut prétendre à une indemnisation pour couvrir l'ensemble des postes de préjudices corporels, économiques (pertes de revenus), et personnels (souffrances endurées, AIPP, préjudice d'agrément) subis à la suite de l'accident.
4.Procédure d'indemnisation :
Pour être indemnisée, la victime doit fournir des preuves de l'accident (constat, témoignages) et des préjudices subis (certificats médicaux, expertises). L'assistance d'un avocat en dommage corporel est recommandée pour chiffrer et négocier l'indemnisation.
5.Rôle des assurances :
Selon les circonstances, l'assurance responsabilité civile du tiers responsable, ou l'assurance personnelle de la victime (Garantie accidents de la vie), peut intervenir pour prendre en charge l'indemnisation. Cette dernière situation est rarissime, la responsabilité d'un accident d'ascenseur est presque toujours imputable à un tiers.
Question 1 Indemnisation suite à un accident d’ascenseur
Je vous contacte pour avoir des conseils au sujet d’unen amie. Elle a été victime d’un accident grave d’ascenseur de notre copropriété, entraînant l’amputation d’une phalange après une fracture ouverte. L’assurance de la société de maintenance a reconnu sa responsabilité, mais elle n’a encore aucune offre. Elle souffre économiquement et psychologiquement. Je souhaite l’aider à obtenir une indemnisation, mais je ne sais pas si elle doit demander un premier dédommagement pour la perte de salaire ou attendre. Devrait-elle prendre un avocat ?
Réponse de l’avocat :
Votre amie devrait prendre un avocat en dommage corporel. Celui-ci pourra évaluer l’ensemble des préjudices subis : corporels, économiques et psychologiques. Il est possible d’obtenir des provisions, c’est-à-dire des avances sur l’indemnisation, pour compenser la perte de salaire en attendant la consolidation de l’état de santé. Un avocat saura aussi négocier avec l’assurance pour garantir une indemnisation juste, couvrant tous les postes de préjudice, et s’assurer que la responsabilité est bien le fait de la société de maintenance.
Remarques de l'Association concernant l'accident d'ascenseur
L'accident d'ascenseur est presque toujours consécutif à un défaut d'entretien de l'équipement. Et donc, la responsabilité revient au bailleur, au propriétaire d'ascenseur ou aux entreprises de maintenace. La procédure d'indemnisation suite à un accident d'ascenseur peut être un parcours du combattant. Ainsi en cas de séquelles, il est préférable de s'adresser à un avocat compétent qui puisse intervenir au soutien des intérêts de la victime.Voir sur le site principal AIVF Indemnisation d’un accident de la vie
⚖️ Jurisprudence — Indemnisation d’un accident d’ascenseur
Le propriétaire ou le bailleur engage sa responsabilité si l’ascenseur présente une **défaillance anormale** ou un défaut d’entretien. L’entreprise de maintenance peut être responsable si elle n’a pas **détecté ou corrigé** un dysfonctionnement prévisible.
Le demandeur doit rapporter la **preuve du dysfonctionnement** : arrêt brutal, chute de cabine, portes défaillantes ou défaut de niveau. Les constats techniques, interventions SAV et témoignages constituent des **éléments probants essentiels**.
La victime doit démontrer que ses **lésions résultent directement** du dysfonctionnement. Le certificat médical initial et les expertises fixent le **dommage corporel indemnisable**.
Le gestionnaire doit prendre toutes mesures utiles pour garantir un **fonctionnement sûr et conforme**. Un manquement engage sa responsabilité même en l’absence de faute caractérisée.
La victime peut obtenir la réparation intégrale : **souffrances endurées, déficit fonctionnel, assistance tierce personne, pertes de gains, aménagement du logement**, et tous préjudices patrimoniaux ou extra-patrimoniaux.