Aggravation après consolidation

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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.

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Questions concernant l’aggravation après consolidation

Essentiel à retenir sur l'aggravation après consolidation

1.Définition de l'aggravation après consolidation :
L'aggravation après consolidation donne droit à indemnisation. La consolidation marque la stabilisation de l'état de santé après un accident corporel, signifiant que les séquelles sont permanentes. Une aggravation survient lorsque, après cette étape, l'état de santé se détériore à nouveau, nécessitant des soins supplémentaires ou engendrant de nouvelles incapacités.

2.Types d'accidents concernés :
L'aggravation après consolidation peut faire suite à différents types d'accidents : accident de la route, accident médical ou accident de la vie courante. Dans chaque cas, une rechute ou une complication post-consolidation peut aggraver les séquelles initiales.

3.Preuve médicale :
L'aggravation doit être prouvée par des documents médicaux récents, comme des examens ou des rapports médicaux. Un médecin expert évalue si l'état de santé s'est réellement dégradé depuis la consolidation.

4.Nouvelle indemnisation :
Si l'aggravation après consolidation est reconnue, la victime peut demander une réévaluation de l'indemnisation. Il est possible de rouvrir le dossier pour ajuster les indemnisations précédentes ou en obtenir de nouvelles, couvrant les préjudices supplémentaires. Une nouvelle expertise médicale aura lieu afin d'examiner l'évolution de l'état de santé.

5.Procédure d'indemnisation :
La victime doit déposer une nouvelle demande auprès de l'assureur ou saisir la juridiction compétente. Il convient de transmettre un certificat médical d'aggravation rédigé par un médecin traitant ou tout autre médecin. Un avocat peut accompagner dans les démarches, notamment pour constituer un dossier solide et actualisé des nouvelles séquelles subies

Question 1

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Remarques de l'Association concernant l'aggravation après consolidation

Voir sur le site principal AIVF Aggravation après consolidation