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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’une chute sur un trottoir
Essentiel à retenir concernant l'indemnisation d'une chute sur un trottoir
1.Responsabilité de la commune :
L'indemnisation d'une chute sur un trottoir dépend des circonstances. Si la chute est due à un défaut d'entretien du trottoir (trou, verglas, etc.), la commune peut être tenue responsable. Il faut prouver que le défaut était dangereux et non signalé.
2.Constitution de preuves :
Pour obtenir une indemnisation d'une chute sur un trottoir, il est essentiel de rassembler des preuves (photos du lieu de la chute, témoignages, rapport médical) et de déclarer l'accident à la mairie. Ou au propriétaire ou locataire d'une éventuelle habitation en bordure du trottoir.
3. Responsabilité d'un tiers :
En cas de tiers responsable, (propriétaire ou locataire qui n'aurait pas déneigé par exemple), ce sera à l'assurance habitation de ce dernier de se manifester. L'indemnisation sera en droit commun. L'ensemble des préjudices est réparé, préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
4.Garantie Accidents de la Vie (GAV) :
Si aucun tiers n'est responsable (par exemple, chute due à une maladresse personnelle), une assurance Garantie accident de la vie GAV peut intervenir. En cas de recours à la GAV, il faut déclarer l'accident à l'assureur dans les délais précisés au contrat, généralement sous 5 jours.
5.Montant de l'indemnisation :
Le montant d'indemnisation d'unen chute sur un trottoir dépend des préjudices subis, de la responsabilité reconnue, et des garanties prévues dans le contrat GAV. Il peut inclure les frais médicaux, la perte de gains, souffrances endurées etc.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'une chute sur un trottoir