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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le médecin expert d’assurances
Essentiel à retenir sur le médecin expert d'assurances
1.Rôle d'évaluation :
Le médecin expert d'assurances est chargé d'évaluer les blessures et les séquelles subies par la victime suite à un accident corporel, en se basant sur un examen médical et l'étude des documents médicaux du dossier médical.
2.Impartialité :
Bien qu'il soit mandaté par l'assureur, le médecin expert doit rester impartial et objectif dans son évaluation, en rendant un avis basé uniquement sur les faits médicaux observés et non sur les intérêts de la compagnie d'assurances. Cependant, comme il est rémunéré par les compagnies d'assurance, le conflit d'intérêt est présent, ce qui est potentiellement nuisible à l'évaluation objective du préjudice de la victime.
3.Estimation du préjudice :
Sa mission est d'évaluer l'ampleur des dommages physiques et psychiques subis par la victime, en tenant compte des incapacités temporaires, permanentes, ainsi que des éventuelles séquelles. En cas de besoin, il peut faire le choix de solliciter l'avis d'un sapiteur médecin.
4.Rédaction du rapport :
A l'issue de l'examen, le médecin expert d'assurances rédige un rapport d'expertise détaillé comprenant ses conclusions sur l'état de santé de la victime, les conséquences des blessures sur sa vie quotidienne, et la liste des postes de préjudices corporels définitifs qui donneront lieu à indemnisation.
5.Négociation de l'indemnisation :
Son rapport d'expertise sert de base pour la négociation entre l'assureur et la victime concernant le montant de l'indemnisation, en fonction de l'évaluation médicale des dommages subis. En cas de désaccrod, la victime a tout à fait le droit de contester les conclusions du rapport d'expertise.
Question 1 Contester le taux d’AIPP du médecin expert d’assurances
Suite à un accident de vélo ayant causé une rupture complète des ischio-jambiers, j’ai subi une longue rééducation sans amélioration significative. Après une opération avec greffe en 2021 à la Clinique du Sport à Paris, je suis désormais en invalidité, incapable de travailler. Le médecin expert de l’assurance « Garantie Accident de la Vie » m’a attribué un taux d’AIPP de 15%, alors que je souffre encore de douleurs constantes et que je suis en kiné deux fois par semaine. Quels sont mes recours pour contester ce taux attribué par le médecin expert de l’assurance ?
Réponse d’un avocat :
Vous avez plusieurs options pour contester l’évaluation du médecin expert de l’assurance. D’abord, vous pouvez demander une contre-expertise en sollicitant un autre médecin conseil de recours. Il est également possible de saisir le tribunal compétent pour demander une expertise judiciaire. Un juge désignera alors un médecin expert judiciaire pour réévaluer votre situation. Enfin, il est essentiel de rassembler tous les éléments médicaux récents dans votre dossier médical, notamment ceux fournis par votre chirurgien et votre kinésithérapeute, pour appuyer votre demande de révision. Nous conseillons de vous faire accompagner par un avocat en droit du dommage corporel pour optimiser vos chances d’obtenir une réévaluation juste
Remarques de l'Association concernant le médecin expert d'assurances
Le médecin expert d'assurances reçoit sa mission d'une compagnie d'assurances qui le rémunère pour son expertise. Ainsi, pour contrer le conflit d'intérêt et éviter que l'expertise médicale ne sous-évalue le préjudice de la victime, il est essentiel de solliciter l'assistance d'un médecin expert indépendant. Celui-ci pourra faire valoir au mieux l'ensemble du dommage subi grâce à la mise en place d'une expertise contradictoire amiable.