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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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❓ FAQ — Accident de la route causé par un tiers
1. Qu’est-ce qu’un accident de la route causé par un tiers ?
2. Qui indemnise la victime lorsque le tiers est responsable ?
3. Comment prouver la faute du tiers après un accident de la route ?
4. Quels préjudices sont indemnisables ?
5. Que faire si le conducteur responsable prend la fuite ?
6. L’intervention d’un avocat est-elle utile pour une indemnisation ?
7. Que se passe-t-il si la victime est partiellement responsable ?
8. Quels sont les délais pour agir après un accident causé par un tiers ?
9. Comment se déroule l’expertise médicale après l’accident ?
10. Puis-je obtenir une avance sur mon indemnisation ?
Questions concernant l’accident de la route causé par un tiers
Essentiel à retenir sur l'accident de la route causé par un tiers
1.Faute du tiers :
L'accident de la route causé par un tiers ouvre droit à indemnisation des dommages corporels subis par la victime. Certaines victimes, usagers vulnérables, bénéficient d'une indemnisation automatique.
2.Indemnisation du dommage corporel :
La victime d'un accident de la route causé par un tiers a droit à une indemnisation pour l'ensemble des séquelles, soit les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, souffrances endurées, pertes de revenus, frais médicaux, préjudices esthétiques, d'agrément etc
3.Réparation intégrale du préjudice :
La loi Badinter en vigueur en présence d'un véhicule terrestre à moteur prévoit un principe de réparation intégrale du préjudice. Cela signifie que la victime doit être replacée dans la situation la plus proche possible de celle où elle aurait été si l'accident n'avait pas eu lieu.
4.Assurance et application de la Loi Badinter (1985) :
La loi du 5 juillet 1985, dite "loi Badinter", vise à faciliter et accélérer l'indemnisation des victimes d'accidents de la route. Elle impose des obligations à l'assurance comme d'adresser un questionnaire Badinter dans les 6 semaines suivant l'accident. Et le versement d'une provision dans les 8 mois si absence de consolidation.
5.Droits des victimes :
Si la victime n'est pas satisfaite de l'offre d'indemnisation, elle a le droit de contester. De même, elle peut être en désaccord avec les conclusions de l'expertise médicale et solliciter une contre-expertise. souvent, il est préférable que la victime se fasse assister d'un médecin conseil et d'un avocat pour mener à bien la procédure en indemnisation.
Question 1 Polytraumatisé suite à un accident de la route causé par un tiers
Je suis victime d’un polytraumatisme (fractures du tibia péroné, fémur, et clavicule) et traumatisme crânien suite à un accident causé par un tiers. Mon avocat m’accompagne, et je dois passer une expertise médicale avec le médecin expert de mon assurance ainsi que celui de la partie adverse. Je ne suis pas consolidé à ce jour, ni le jour de l’expertise. Dois-je me faire assister par un médecin de recours ?
Réponse de l’avocat :
Oui,je vous recommande de vous faire assister par un médecin de recours. Ce dernier défendra vos intérêts lors de l’expertise médicale, notamment face aux médecins de l’assurance et de la partie adverse. Et tout particulièrement quand il y aura consolidation de votre état de santé.
Cela dit, c’est normalement à votre avocat de vous orienter vers le médecin expert indépendant qui pourra vous assister dans une expertise amiable contradictoire. De même, votre avocat devrait vous aider dans la rédaction de la lettre de doléances. Et tout cela afin que vous soyiez parfaitement préparé pour l’examen médical.
Question 2 Grave accident de voiture causé par un tiers
Je recherche un avocat pour faire avancer mon dossier. J’ai eu un grave accident de voiture causé par un tiers. J’ai porté plainte mais je n’ai jamais eu de nouvelles depuis. Je souhaite savoir si l’accompagnement par un avocat compétent sera avantageuse dans cette affaire.
Réponse de l’avocat :
Il est essentiel de relancer votre dossier en effet. Un avocat accident de la route peut consulter l’état d’avancement de votre plainte et engager les démarches nécessaires. Cela dit, si la reconnaissance de la faute du tiers ne pose pas de problèmes particulier, le dépôt de plainte n’a pas d’intérêt. De fait, l’indemnisation de votre préjudice revient à l’assurance du tiers qui devra prendre en charge la totalité de votre dommages.
En l’état, il n’y a pas de nécessité de commencer par une procédure judiciaire, surtout si la négociation avec l’assurance suit son cours. ce qui a beaucoup de chance d’être le cas si vous bénéficiez de la défense par un avocat compétent
Remarques de l'Association concernant l'accident de la route causé par un tiers
L'accident de la route causé par un tiers donne droit à la réparation intégrale du préjudice de la victime. L'indemnisation est automatique en cas d'usager vulnérable. Concernant le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, il faut que celui-ci n'ait commis aucune faute ayant participé à la survenue de l'accident. En cas de séquelles importantes, il est préférable de se faire assister d'un avocat.Voir sur le site principal AIVF Accident de la route causé par un tiers