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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant les usagers vulnérables, définition
Essentiel à retenir sur les usagers vulnérables, définition
1.Usagers vulnérables définition :
Selon le Code de la route, la définition des usagers vulnérables incluent les piétons, les cyclistes et, dans une moindre mesure, les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisé (EDPM), comme les trottinettes électriques. Ils sont considérés comme plus exposés aux dangers sur la route.
2.Protection renforcée :
Ces usagers bénéficient d'une protection juridique renforcée, en raison de leur fragilité physique face aux véhicules motorisés. Les conducteurs de véhicules sont tenus à une vigilance accrue envers eux.
3.Loi Badinter (1985) :
La loi Badinter instaure un régime d'indemnisation favorable aux victimes d'accidents de la route, en particulier pour les usagers vulnérables. Elle garantit une indemnisation quasi automatique des dommages corporels pour les piétons et cyclistes, sauf en cas de faute inexcusable ( ce qui est très rare).
4.Indemnisation des usagers vulnérables :
Les piétons et cyclistes sont indemnisés intégralement de leurs préjudices corporels, sauf s'ils ont commis une faute inexcusable (comme se jeter volontairement sous un véhicule). Pour les utilisateurs d'EDPM, l'indemnisation peut être réduite en fonction de leur comportement et d'une faute de leur part, excluant tout droit à indemnisation.
5.Responsabilité des conducteurs :
Dans le cadre de la loi Badinter, les conducteurs de véhicules motorisés sont responsables des dommages causés aux usagers vulnérables, même si ces derniers ont contribué à l'accident, sauf cas exceptionnels. Cela incite à une conduite plus prudente et respectueuse envers ces usagers.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant les usagers vulnérables, définition