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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le calcul des dommages corporels
Essentiel à retenir sur le calcul des dommages corporels
1.Évaluation médicale.
Le calcul des dommages corporels suite à un accident dépend du cadre d'indemnisation du préjudice. Soit une indemnisation en droit commun. Auquel cas, il s'agira d'une réparation intégrale du préjudice. Soit unen indemnisation en droit contractue. Et ici, l'indemnisation dépendra des termes du contrat.
2.Régime applicable.
Par exemple, dans le cas d'un accident de la route en loi Badinter. Et saut en cas de faute de nature à exclure un droit à indemnisation, la réparation du préjudice sera totale. En ce qui concerne l'accident de la vie, la présence d'un tiers responsable permet d'obtenir également une indemnisation intégrale.
3.Réparation intégrale du préjudice.
Indemnisation complète sans enrichissement ni perte. Tout le préjudice, rien que le préjudice. Ainsi, doivent faire l'objet d'une indemnisation les préjudices patrimoniaux (frais, pertes de revenus) et extra-patrimoniaux (souffrance, esthétique, agrément) évalués par un médecin expert lors de la consolidation.
4.Droit commun/contractuel.
la différence entre le droit commun et droit contractuel tient souvent dans la couverture des préjudices. Le droit commun met en cause la responsabilité civile d'un tiers (faute/risque) imposant la réparation intégrale du préjudice. L'indemnisation en droit contractuel dépend dans la plupart des cas de plafonds et de conditions particulières.
5.Calcul des dommages corporels.
Le calcul des dommages corporels nécessite dans la plupart des cas une expertise médicale. Celle-ci se base sur des barèmes médico-légaux tenant compte en outre de l'âge, revenus et invalidité de la victime. Les préjudices s'appuient sur la Nomenclature Dintilhac. Ensuite, le calcul du montant d'indemnisation reprend chacun des postes de préjudice figurant dans le rapport d'expertise.
Question 1 Indemnisation accident de la vie et calcul des dommages corporels
J’ai été victime d’une chute sur un sol glissant sans signalement dans les parties communes de mon immeuble. Fracture du genou entraînant des séquelles qui nécessitent une opération chirurgicale. Le propriétaire ne répond pas à mes demandes d’indemnisation. Mon avocat vient de lancer une procédure en référé pour interrompre la prescription. Par ailleurs, une expertise médicale est à venir. L’avocat me conseille ainsi de prendre un médecin-conseil, mais sans m’en recommander un en particulier. Pouvez-vous m’expliquer comment s’opère le calcul des dommages corporels ?
Réponse d’un avocat :
Le calcul des dommages corporels repose sur plusieurs critères. D’abord, l’expertise médicale joue un rôle clé. L’expert évalue l’atteinte physique et psychique ainsi que les conséquences sur votre vie quotidienne. Ensuite, pour mieux vous défendre, il est essentiel de consulter un médecin-conseil qui vous accompagnera lors de l’expertise et s’assurera que vos préjudices sont correctement pris en compte.
Les postes d’indemnisation incluent :
- Les préjudices patrimoniaux : dépenses de santé, perte de gains professionnels, tierce personne
- Les préjudices extra-patrimoniaux : souffrances endurées, AIPP ou DFP, préjudice esthétique, préjudice d’agrément
Je vous conseille de choisir un médecin-conseil en réparation juridique du dommage corporel. Il doit avoir une bonne connaissance de la matière, et être familier des procédures d’expertise judiciaire. Enfin, l’indemnisation se négocie avec l’assurance adverse. Votre avocat et votre médecin-conseil travaillent ensemble pour défendre au mieux vos intérêts.
Remarques de l'Association concernant le calcul des dommages corporels
Le calcul des dommages corporels requiert des compétences spécifiques. En cas de séquelles, il est pertinent de s'entourer des conseils d'un avocat de victimes. Idéalement, l'avocat doit accompagner tout au long de la procédure. Et c'est aussi à lui d'orienter la victime vers le médecin conseil de recours pour ce qui concerne les opérations d'expertises médicales.
Voir sur le site principal AIVF Comment calculer les dommages corporels