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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la Garantie accident de la vie en cas de décès
Essentiel à retenir sur la Garantie accident de la vie en cas de décès
1.Couverture des accidents de la vie :
La Garantie accident de la vie (GAV) en cas de décès couvre les accidents domestiques, les accidents liés aux loisirs, accidents sportifs et certaines catastrophes naturelles ou médicales, excluant souvent les accidents de la route ou du travail. Chaque année, les accidents de la vie génèrent en moyenne 20 000 décès et parmi les accidents beaucoup de chutes.
2.Prise en charge en cas de décès :
Si l'assuré décède à la suite d'un accident de la vie couvert, ses ayants droit (conjoint, enfants, parents ou autres bénéficiaires désignés) peuvent recevoir une indemnisation.
3.Modalités d'indemnisation :
Le montant de l'indemnisation dépend des conditions du contrat. Versement d'un capital en cas de décès d'un parent ou décès d'un enfant; préjudice moral subi par la famille, préjudice économique en cas de perte des revenus, frais d'obsèques et de sépulture.
4.Procédures :
Pour obtenir l'indemnisation, les ayants droit doivent déclarer le décès dans un délai défini, fournir les preuves nécessaires (certificat de décès, rapports médicaux), et respecter les formalités prévues dans le contrat.
5.Exclusions :
Certaines causes de décès, comme les suicides ou les accidents survenus lors d'activités à risque non couvertes, peuvent être exclues des garanties du contrat GAV. Il est donc essentiel de faire une lecture attentive des conditions générales et particulières du contrat Garantie accident de la vie en cas de décès.
Question 1 Garantie accident de la vie et décès de mon père
Suite au décès accidentel de mon père, nous avons découvert qu’il avait souscrit une Garantie Accident de la Vie (GAV). L’assurance a mandaté un expert pour évaluer le montant de l’indemnisation selon le droit commun. On nous a conseillé de trouver un avocat de victimes, mais nous avons du mal à en trouver.
Quels sont les pièges à éviter ? Pouvez-vous nous mettre en contact avec un avocat dans ce domaine ?
Réponse d’un avocat :
Il faut rester vigilant face à l’expert mandaté par l’assurance, car il peut avoir un intérêt à minimiser l’indemnisation. Choisir un avocat permettra de défendre vos intérêts.
Évitez d’accepter rapidement une proposition de l’assureur sans avoir consulté un avocat de votre côté. Assurez-vous aussi que l’évaluation couvre tous les aspects du préjudice. Vous mentionnez une indemnisation en droit commun. Cela signifie que l’indemnisation des ayants droit concernera l’ensemble des préjudices (préjudice d’affection, économique, frais funéraires, frais divers des proches etc…). Réunissez l’ensemble des justificatifs en lien avec les dépenses consécutives au décès de votre père, au besoin, demandez son dossier médical.
Remarques de l'Association concernant la Garantie accident de la vie en cas de décès
La Garantie accident de la vie en cas de décès d'un proche permet aux ayants droit d'obtenir une indemnisation de leur préjudice. Il existe toutes sortes de contrats qui fixent des conditions d'indemnisation particulières. En cas de doute, il est préférable de s'adresser à un avocat de victimes.