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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant porter plainte suite à une agression
Essentiel à retenir sur comment porter plainte suite à une agression
1.Dépôt de plainte :
Porter plainte suite à une agression corporelle doit se faire sans tarder. Soit auprès de la police ou de la gendarmerie. La plainte peut également être adressée directement au procureur de la République par courrier. Il est important de fournir tous les détails possibles sur l'agression, y compris des preuves comme des certificats médicaux ou des témoignages.
2.Délai pour porter plainte :
Le délai pour porter plainte dépend de la gravité de l'infraction. Pour les agressions simples, le délai de prescription est de 6 ans à compter de la date de l'infraction. Pour des infractions plus graves, ce délai peut être plus long (10 ou 20 ans).
3.Procédure de dépôt de plainte :
La plainte peut être déposée en personne, par courrier, ou en ligne via le service de pré-plainte. Une fois la plainte déposée, une enquête est ouverte par les forces de l'ordre. La victime peut demander à être informée de l'évolution de l'enquête.
4.Indemnisation des victimes d'agression :
Si l'auteur de l'agression est identifié, la personne agressée reçoit un avis à victime. Cela lui permet de se consttuer partie civile. L'auteur des faits peut être condamné à verser des dommages et intérêts à la victime. Si l'auteur est inconnu ou insolvable, la victime peut solliciter une indemnisation auprès de la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infraction).
5.Rôle de la CIVI et du FGTI :
La CIVI évalue la demande d'indemnisation et, si les conditions sont remplies, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) verse la compensation. Le FGTI intervient lorsque l'agresseur est insolvable ou non identifié, garantissant ainsi une indemnisation pour les préjudices subis.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant comment porter plainte suite à une agression