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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un accident de sport
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident de sport
1.Types d'accidents de sport :
L'accident de sport inclut des chutes, des collisions, des blessures dues à un équipement défectueux, ou des incidents liés à la pratique d’un sport en milieu non sécurisé. Ils peuvent se produire dans des sports collectifs (football, basketball) ou individuels (ski, escalade, bateau, Jet Ski, parapente etc).
2.Indemnisation selon les cas :
L'indemnisation d'un accident de sport dépend de la nature de l'accident et des responsabilités. Si l'accident est causé par un tiers (responsabilité civile), c'est l'assurance de ce tiers qui indemnise. Si l'accident résulte d'une faute personnelle, l'indemnisation dépendra de la couverture personnelle souscrite (Garantie Accident de la Vie - GAV).
3.Sports collectifs ou individuels :
Pour les sports collectifs, les clubs sportifs peuvent avoir une assurance qui couvre les joueurs en cas d'accident. En sport individuel, il est souvent recommandé d'avoir une assurance personnelle (GAV) pour être indemnisé en cas de blessures.
4.Garantie Accident de la Vie (GAV) :
Cette assurance couvre les accidents domestiques, de la vie privée, et les accidents sportifs. Elle indemnise en cas d'accidents graves ayant des conséquences sur la vie quotidienne, en fonction de ce qui est prévu au contrat et notamment un seuil d'AIPP est souvent requis pour déclencher l'indemnisation de l'accident de sport.
5.Responsabilité civile et assurance du club sportif :
Si l'accident est causé par une autre personne, sa responsabilité civile peut couvrir les dommages. Les clubs sportifs ont souvent une assurance pour couvrir les accidents de leurs membres, mais elle peut être limitée, d'où l'intérêt d'une assurance personnelle complémentaire.
Question 1 Chute en vélo de montagne et indemnisation d’un accident de sport
Je me permets de vous contacter suite à un accident survenu lors d’une sortie encadrée de VTT en montagne, le 12 août 2024. Alors que je descendais un sentier balisé avec un groupe, mon vélo a heurté une pierre mal signalée, ce qui m’a fait chuter violemment. J’ai été évacué par les secours et hospitalisé à Annecy pendant 4 jours. Le diagnostic a révélé une fracture du poignet droit, une luxation de l’épaule gauche, ainsi qu’une commotion cérébrale. Depuis, je souffre de douleurs chroniques à l’épaule et j’ai perdu en mobilité, ce qui m’empêche de reprendre mon travail d’électricien.
Comment évaluer le préjudice corporel et professionnel dans mon cas ? Dois-je consulter un médecin expert ? Et quels justificatifs dois-je réunir ? Comment obtenir l’indemnisation d’un accident de sport ?
Réponse d’un avocat.
D’abord, identifiez les assurances en jeu : celle de l’organisateur, votre assurance personnelle (Garantie accident de la vie, responsabilité civile, etc.) ou celle d’un tiers responsable. Réunissez tous les justificatifs : certificats médicaux, comptes rendus d’hospitalisation, ordonnances, arrêts de travail, attestations de perte de revenus, photos des blessures, témoignages éventuels. Au besoin, faites une demande de votre dossier médical s’il manque des pièces. Celles-ci seront en effet indispensables le jour de l’expertise médicale.
Ensuite, si l’indemnisation implique un tiers ou si vous pouvez bénéficier d’une indemnisation en droit commun, prenez contact avec un médecin conseil de recours. En effet, l’indemnisation en droit commun prévoit la réparation intégrale du préjudice. Il est donc judicieux de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir la meilleure indemnisation possible.
L’expertise la plus importante est celle qui a lieu à la consolidation. Préparez-là en amont en rédigeant une lettre de doléances que vous présentez au médecin expert d’assurance le jour de l’examen médical. Après quoi, l’avocat procèdera au chiffrage du préjudice afin de négocier l’offre d’indemnisation directement avec l’assurance.
Enfin, engagez une procédure judiciaire si l’assurance refuse d’indemniser correctement.
Remarques de l'Association concernant l'Indemnisation d'un accident de sport
L'indemnisation d'un accident de sport nécessite une expertise médicale dans la plupart des cas. En cas de séquelles invalidantes, nous conseillons vivement de prendre conseil auprès d'un avocat en dommage corporel. En effet, l'intervention d'un professionnel facililte la transaction de la proposition d'indemnisation de l'assurance et permet d'obtenir un montant supérieur à ce qu'il est possible d'espérer sans avocat.