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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation du polytraumatisme
Essentiel à retenir sur l'indemnisation du polytraumatisme
1.Définition du polytraumatisme :
L'indemnisation du polytraumatisme est fonction du type d'accident à l'origine. Le polytraumatisme désigne un ensemble de blessures graves touchant plusieurs régions du corps ou plusieurs organes vitaux. Ces blessures mettent en jeu le pronostic vital du patient.
2.Expertise médicale :
Après un accident de la route ou accident de la vie, une expertise médicale est indispensable pour déterminer l'étendue des blessures et l'impact sur la vie du patient. Le taux d’incapacité permanente (AIPP) est ainsi déterminé au moment de la consolidation ainsi que l'ensemble des autrtes postes de préjudices relatifs aux séquelles.
3.Cadre d'indemnisation suite à un polytraumatisme :
L'indemnisation dépend des circonstances de l'accident. Si un tiers est fautif lors d'un accident de la route ou un accident de trajet par exemple, la victime peut réclamer une indemnisation intégrale (loi Badinter). En cas d'accident de la vie, c'est une Garantie accident de la vie GAV qui intervient à moins de démontrer l'implication d'un tiers.
4.Préjudices indemnisables :
L'indemnisation loi Badinter couvre l'ensemble du préjudice, préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, réparation intégrale. L'indemnisation contractuelle (Garantie corporelle du conducteur...) suit les règles fixées au contrat et donc pas nécessairement le préjudice dans son intégralité.
5. Prise en charge du Grand handicap :
L'indemnisation du polytraumatisme tient compte de la prise en charge spécifique relative aux situations de grand handicap. En effet, un certain nombre de dispositifs doivent être pensés pour faciliter la vie de la victime et de son handicap moteur notamment. L'offre d'indemnisation devra intégrer des frais de logement adapté, véhicule adapté, assistance par tierce personne viagère, dépenses de santé futures etc...
Question 1 Indemnisation du polytraumatisme suite à un accident de trajet
Je suis fonctionnaire et victime d’un très grave accident de la route sur la voie publique, accident sur le trajet. Alors que j’étais en stationnement dans mon camion benne, un poids lourd de 32 tonnes m’a percuté violemment par l’arrière. Mon pronostic vital engagé à cause de graves blessures : traumatisme crânien, fractures vertébrales, risque de paraplégie, entre autres, bref, un polytraumatisme. Après une opération d’urgence, je suis encore en rééducation avec des séquelles en voie de consolidation. Malgré une expertise médicale, aucune indemnité provisionnelle à ce jour. Je suis toujours dans l’attente du procès-verbal de police pour mon droit à l’indemnisation. Que puis-je faire pour accélérer l’indemnisation alors que je suis dans une situation de handicap de plus de 80% et ma compagne intervient pour m’aider dans la vie quotidienne ?
Réponse d’un avocat :
Vous devriez déjà avoirv une provision si l’accident date de plus de 8 mois, surtout compte tenu de la gravité de vos blessures.
Dans un premier temps, continuez de solliciter l’appui de la MDPH pour vos droits sociaux. Un avocat semble surtout indispensable pour vous accompagner dans votre situation. Et notamment entreprendre les démarches nécessaires dans la procédure en indemnisation de votre préjudice.
Si les indemnités provisionnelles tardent, votre avocat pourra introduire une procédure en référé auprès du tribunal pour obtenir une provision rapide. C’est une mesure d’urgence qui pourrait vous accorder une avance sur l’indemnisation en attendant le règlement complet du dossier. Quant au procès-verbal, votre assurance doit le recevoir automatiquement par Trans PV. Ce document est en effet indispensable pour activer pleinement la procédure d’indemnisation. Actuellement, votre épouse est présente dans les actes de la vie quotidienne pour vous aider. Sachez toutefois que ces heures de tierce personne vont faire l’objet d’une indemnisation au même titre que l’ensemble des postes de préjudice relatifs à votre état séquellaire.
Le moment déterminant sera l’expertise médicale de consolidation. Il sera indispensable qu’en plus de l’avocat, vous bénéficiez de l’assistance d’un médecin conseil de recours afin de prévoir tous les aménagements que requiert votre situation de handicap.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation du polytraumatisme
L'indemnisation du polytraumatisme nécessite l'accompagnement de professionnels aguerris, avocat, médecin conseil de victimes, ergothérapeute etc. La préparation aux mesures d'expertises médicales est capitale. Il s'agit d'un travail à mener dès le début de la procédure afin d'envisager tous les dispositifs indispensables à la victime polytraumatisée.