Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident cycliste voiture
Essentiel à retenir sur l'accident cycliste voiture
1.Accident impliquant un usager vulnérable :
L'accident cycliste voiture est encadré par la loi Badinter. Le cycliste est considéré comme un usager vulnérable. En cas d'accident d'un cycliste avec un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter, trottinette, bus, poids lourd etc.), la responsabilité du conducteur est souvent présumée.
2.Loi Badinter (1985) :
Cette loi protège les victimes d'accidents de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur. Elle garantit une indemnisation pour les dommages corporels subis par les usagers vulnérables, même en cas de faute du cycliste.
3.Indemnisation automatique :
Selon la loi Badinter, le cycliste blessé est indemnisé pour ses préjudices corporels, quelle que soit la faute commise. Les seules exceptions sont la faute inexcusable de la victime ou si elle cherchait volontairement à provoquer l'accident.
4.Préjudice corporel :
L’indemnisation couvre divers types de préjudices, incluant les frais médicaux, les pertes de revenus, les souffrances endurées et psychologiques, préjudice esthétique, d'agrément, AIPP etc.
5.Rôle des assurances :
L'assurance du conducteur du véhicule motorisé prend en charge l'indemnisation. Si le cycliste est en faute partielle, son indemnisation pourrait être réduite, mais ceci est exceptionnel. Le montant d'indemnisation sera fonction des séquelles après la consolidation ainsi que des préjudices temporaires, soit avant la date de consolidation.
Question 1 Accident de cycliste contre une voiture avec délit de fuite
J’ai eu un accident de cycliste contre une voiture qui m’a renversée. La personne a commis un délit de fuite, me laissant sur la route avec une fracture ouverte du tibia. J’ai été transportée à l’hôpital, j’ai subi deux opérations et j’ai 60 jours d’ITT et 90 jours d’arrêt de travail. Je venais de démissionner pour commencer un nouveau travail en septembre, mais je me retrouve sans revenus pour au moins trois mois. Puis-je bénéficier d’aides ?
Réponse de l’avocat :
Oui, vous pouvez obtenir des aides malgré la démission. En premier lieu, sachez que la loi Badinter vous protège en tant qu’usager vulnérable. Vous avez droit à une indemnisation pour votre préjudice corporel, y compris la perte de revenus, même si le conducteur a pris la fuite. De fait, si l’assureur peut bien sûr vous conseiller et solliciter le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) vous pouvez également vous rapprocher d’un avocat. Ceci est particulièrement important en cas de séquelles et notamment pour faire valoir l’incidence professionnelle qui est la votre.
Pensez à fournir tous les justificatifs médicaux et ceux relatifs à la perte de revenus pour maximiser vos droits. Cela vous permettre de recevoir dans un premier temps, une indemnité provisionnelle.
Remarques de l'Association concernant l'accident cycliste voiture
Avec l'augmentation de la pratique du vélo, l'accident cycliste voiture demeure un problème préoccupant. Malgré une baisse récente de la mortalité en vélo, il existe une surreprésentation des hommes de plus de 55 ans qui décèdent des suites d'un accident de vélo, particulièrement en zone urbaine. La prévention et la protection des cyclistes reste un enjeu majeur afin de diminuer le nombre de cylistes accidentés.