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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’erreur chirurgicale
Essentiel à retenir sur l'erreur chirurgicale
1.Erreur chirurgicale :
Une erreur chirurgicale se produit lorsqu'un acte chirurgical est mal exécuté, causant des dommages inattendus au patient. Cela peut inclure une incision incorrecte, l'oubli d'un instrument dans le corps (compresse par exemple), ou une mauvaise interprétation des résultats médicaux.
2.Exemples d'erreurs :
Les erreurs chirurgicales peuvent inclure l'opération sur le mauvais site du corps, une anesthésie mal dosée, ou la négligence de signaux d'alerte pendant l'opération. Ces erreurs peuvent entraîner des complications graves, voire le décès.
3.Erreur ou aléa thérapeutique :
L'erreur thérapeutique est due à une faute médicale, tandis que l'aléa thérapeutique désigne un risque imprévisible lié au traitement, sans faute du praticien. Les aléas sont des événements indésirables qui peuvent survenir malgré un soin approprié.
4.Indemnisation du préjudice :
Les victimes d'une erreur chirurgicale peuvent demander une indemnisation pour les préjudices subis. Cette indemnisation peut couvrir les frais médicaux, la perte de revenus, et les souffrances morales. Les démarches peuvent se faire par voie judiciaire ou amiable.
5.Loi Kouchner (2002) :
La loi Kouchner a renforcé les droits des patients en matière de responsabilité médicale. Elle instaure une indemnisation automatique en cas d'aléa thérapeutique grave et met en place la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) pour faciliter les démarches des victimes
Question 1 Indemnisation d’une erreur chirugicale et de complications post-opératoires
Après une opération programmée d’anévrisme avec complications post-opératoires graves. Une complication cardiaque imprévue m’a conduit en réanimation, puis à une greffe du cœur. J’en garde des séquelles physiques irréversibles et un impact financier important, avec une invalidité reconnue. Quels sont mes recours contre l’hôpital en cas d’erreur chirurgicale ? Quels sont mes recours si mon assurance vie tarde à verser mes indemnités d’accident ?
Réponse d’un avocat.
Concernant l’hôpital, vous pouvez engager une action pour faute médicale si vous prouvez une erreur ou une négligence lors de l’opération. Un expert médical doit établir un lien entre l’intervention et vos complications. Vous pouvez joindre la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CCI) ou engager une procédure judiciaire.
Pour l’assurance vie, relancez l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Vérifiez au préalable les clauses du contrat et les délais de versement. Cela étant, s’il s’agit vraiment d’un erreur chirurgicale, la saisine de la CCI si elle aboutit, permettra une indemnisation en droit commun. C’est-à-dire qu’elle prendra en charge la totalité de votre préjudice ce qui ne sera peut-être pas le cas avec la Garantie accident de la vie.
En cas de doute sur le choix de la procédure, il est plus prudent de consulter en premier un avocat compétent en erreur médicale. Il saura vous dispenser les conseils adaptés à votre situation.
Remarques de l'Association concernant l'erreur chirurgicale
La vcitime d'une erreur chirurgicale peut bénéficier d'une indemnisation pour l'ensemble de son préjudice sur avis de la commission CCI. L'existence de dommages corporels graves doit inciter à se rapprocher d'un avocat en droit médical dès le début de la procédure. Même si celle-ci n'implique pas obligatoirement de faire appel à un avocat pour mener les démarches à leur terme.