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Questions concernant l’indemnisation du préjudice économique suite à un décès
Essentiel à retenir sur l'indemnisation du préjudice économique suite à un décès
1.Définition du préjudice économique :
L'indemnisation du préjudice économique vise à compenser la perte des ressources financières et du soutien matériel que le défunt fournissait à ses proches (conjoint, enfants, parents). Elle inclut la perte de revenus, l'augmentation des dépenses, et parfois une perte de chance ou d'opportunités économiques. Egalement les frais d'obsèques.
2.Calcul du préjudice économique :
Le calcul repose sur l'estimation des revenus du défunt, les charges qu'il assumait, et la durée pendant laquelle ses proches auraient continué à bénéficier de son soutien. On déduit le pourcentage d'autoconsommation, c'est-à-dire la part des revenus que le défunt aurait utilisée pour ses propres besoins.
3.Pourcentage d'autoconsommation :
Ce pourcentage est déterminé en fonction de la composition familiale et du niveau de vie. Par exemple, pour un couple sans enfant, l'autoconsommation est souvent estimée à 30-40%. Ce chiffre augmente si le défunt vivait seul. Mais c'est un point tout à fait discutable, les parents consacrant beaucoup de dépenses à leur progéniture.
4.Barème d'indemnisation :
Les barèmes varient selon les juridictions et sont souvent établis par des jurisprudences ou des tables de mortalité. Ils permettent de standardiser l'indemnisation, mais peuvent être adaptés selon les circonstances spécifiques de chaque cas.
5.Négociation :
L'indemnisation peut faire l'objet de négociations entre les parties concernées (familles, assurances, avocats). Les proches peuvent faire appel à un avocat pour optimiser la compensation, notamment en prouvant les conséquences financières exactes du décès et en contestant les barèmes proposés.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant l'indemnisation préjudice économique suite à un décès
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