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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
Questions concernant les frais de véhicule adapté
Essentiel à retenir sur les frais de véhicule adapté
1. Définition des frais de véhicule adapté.
Ils incluent les coûts d'achat ou de modification d'un véhicule pour le rendre accessible aux personnes ayant des limitations physiques dues à un accident corporel.
2.Évaluation des besoins.
Un médecin expert évalue la nécessité d'un véhicule adapté en fonction des séquelles de la victime. Il détermine également les équipements spécifiques requis pour le véhicule si nécessaire.
3.Coûts couverts.
L'indemnisation peut couvrir l'achat d'un nouveau véhicule adapté ou la modification d'un véhicule existant, incluant les équipements tels que les rampes, les systèmes de commande manuelle, et autres adaptations et leur renouvellement.
4.Preuves à fournir.
La victime doit fournir des justificatifs, comme des devis ou des factures, pour prouver les dépenses engagées ou à engager pour l'adaptation du véhicule.
5.Prise en compte dans l'indemnisation globale.
Les frais de véhicule adapté sont inclus dans l'indemnisation globale des préjudices matériels et corporels. L'adaptation du véhicule au même titre que les frais de logement adapté suppose souvent une situation de grand handicap qui nécessite une prise en charge spécifique.
Question 1 Demande d’indemnisation pour véhicule adapté suite à un accident de la route
J’ai passé une expertise médicale suite à un accident de la route. On m’a proposé une provision de 1500 euros pour les souffrances endurées. Je ne peux plus conduire une voiture à boîte manuelle et j’ai besoin d’acheter une voiture automatique d’une valeur entre 35 000 et 45 000 euros, que je ne peux financer. J’ai besoin de cette indemnisation pour un véhicule adapté.
Réponse de l’avocat.
Je comprends votre situation. Vous avez droit à une indemnisation couvrant les frais de véhicule adapté suite à l’accident de la route. Pour l’heure, si l’accident de plus de 8 mois, la provision de 1500 euros semble insuffisante pour couvrir vos besoins.
Une fois passé le délai de 8 mois dans le cadre de la loi Badinter, vous avez le droit de solliciter une indemnisation plus élevée. Dans tous les cas, l‘offre d’indemnisation définitive devra inclure les coûts pour un véhicule automatique adapté à votre condition ainsi que le renouvellement du matériel. Je vous conseille de rassembler tous les documents médicaux et justificatifs de votre incapacité à conduire une voiture à boîte manuelle.
Le plus simple pour vous afin de garantir que vous obteniez une indemnisation adéquate est de vous rapprocher d’un avocat. Celui-ci vous orientera vers une médecin expert de recours.