Accident de vélo sans tiers

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Questions concernant l’accident de vélo sans tiers

Essentiel à retenir sur l'accident de vélo sans tiers

1.Accident de vélo sans tiers responsable.
L'accident de vélo sans tiers fait partie des accident de la vie, accident de sport. Il s'agit également d'un accident de la circulation mais en cas de non implication d'un tiers conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter ne s'applique pas.

2.Indemnisation via la Garantie des Accidents de la Vie (GAV).
Seule la Garantie accident de la vie peut indemniser la victime d'un accident de vélo sans tiers. L'indemnisation GAV suivra alors les garanties prévues au contrat nécessitant souvent un seuil d'intervention d'AIPP. De même, l'indemnisation est soumise à un plafond et d'éventuelles exclusions de certains postes de préjudice.

3.expertise médicale et taux d'AIPP.
Une expertise médicale lors de la consolidation est indispensable pour évaluer le taux d'AIPP ainsi que les autres postes de préjudices indemnisables. Avant de choisir un médecin conseil de victimes, il est préférable de consulter un avocat. En effet, les honoraires du médecin conseil ne sont pas pris en charge par l'assurance.

4.Indemnisation du préjudice
Certains contrats GAV prévoient une indemnisation en droit commun. C'est-à-dire, l'ensemble des postes de préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires et pemanents.

5.Offre d'indemnisation et provision.
Dans le cadre d'une indemnisation GAV, il est fréquent que l'assurance refuse de verser une provision tant qu'il n'y a pas eu d'expertise médicale et/ou de consolidation. Après celle-ci, l'offre d'indemnisation se basera sur le rapport d'expertise du médecin expert qu'il est tout à fait possible de contester en cas de désaccord.

Question 1 Indemnisation de l’incidence professionnelle suite à un accident de vélo sans tiers

Mon fils a eu un accident de vélo sans tiers responsable. Il a subi une fracture du poignet et de l’humérus, avec une lourde opération à la main. Le chirurgien annonce déjà qu’il ne retrouvera pas toute sa mobilité et qu’une rééducation longue sera nécessaire. Il a 24 ans et travaille comme salarié dans une petite entreprise. Comment se passe l’indemnisation en cas d’accident de vélo sans tiers ? L’assurance va-t-elle prendre en charge le préjudice professionnel ? Faut-il un avocat ?

Réponse de l’avocat.

Dans un accident de vélo sans tiers responsable, l’indemnisation dépend donc d’une éventuelle Garantie Accidents de la Vie (GAV) ou d’autres contrats souscrits (assurance personnelle, prévoyance de l’employeur, carte bancaire, etc.).

L’indemnisation peut alors couvrir plusieurs postes de préjudices, notamment :

• le déficit fonctionnel permanent (AIPP),
• les souffrances endurées,
• le préjudice professionnel si les séquelles limitent sa capacité de travail,
• les frais liés à la rééducation ou à l’assistance etc

L’évaluation médicale sera déterminante. Le préjudice professionnel peut faire l’objet d’une indemnisation si les séquelles ont un impact concret sur son emploi ou son évolution de carrière. Mais surtout, si le poste d’incidence professionnelle figure au contrat comme poste de préjudice indemnisable.

L’intervention d’un avocat en dommage corporel sera pertinente si l’indemnisation est possible. Il pourra analyser les garanties d’assurance, accompagner lors de l’expertise médicale, effectuer le chiffrage du préjudice et négocier l’indemnisation. L’AIVF dispose d’un réseau d’avocats compétents pour défendre efficacement les victimes.

Question 2 Accident de vélo sans tiers sur une piste cyclable

Alors que je me rendais au travail en circulant sur une piste cyclable lorsque j’ai été pris dans un sas de grille de chantier. Incapable de m’arrêter, j’ai chuté au sol. Ce matin-là, il y avait une brume épaisse et l’éclairage de la rue coupé. Les conséquences de cet accident sont multiples : polytraumatisme avec une arcade ouverte, un genou douloureux avec une ecchymose, et un os scaphoïde fendu et port d’un plâtre. Mon médecin m’a prescrit un arrêt de travail de 3 semaines. J’aimerais avoir des renseignements concernant l’indemnisation d’un accident de vélo sans tiers.

Réponse d’un avocat membre bénévole de l’AIVF.

Vous avez été victime d’un accident de vélo sans tiers. Ainsi, votre droit à indemnisation dépend essentiellement d’une Garantie accident de la vie. A moins de réussir à mettre en cause le responsable du chantier. Ce qui impliquerait de démontrer l’existence d’une faute. En cas de contrat GAV, celui-ci peut couvrir vos préjudices corporels selon des conditions contractuelles.

Il convient donc, en premier lieu, de déclarer le sinistre à votre assureur dans les délais. Ensuite, vous devrez transmettre l’ensemble des pièces médicales. Certificats, comptes rendus et arrêts de travail sont essentiels. Ainsi, l’assureur pourra missionner un médecin expert afin d’évaluer vos blessures et leurs conséquences.

Par ailleurs, vous pouvez solliciter l’accompagnement d’un avocat et d’un médecin conseil de victimes. Ces professionnels défendent exclusivement vos intérêts. Ils vous assistent lors de l’expertise médicale. De plus, ils veillent à la correcte évaluation de vos postes de préjudice en lien avec les conditions contractuelles de la GAV. Auparavant, il est important de vérifier celles-ci et notamment le taux d’AIPP à atteindre pour ouvrir droit à indemnisation.

Remarques de l'Association concernant l'accident de vélo sans tiers

En cas d'accident de vélo sans tiers responsable à l'origine de dommages corporels importants, il est nécessaire de consulter un avocat afin d'obtenir tous les renseignements utiles concernant la réparation du préjudice. Et notamment, les modalités d'indemnisation du contrat GAV.