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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un échec thérapeutique
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un échec thérapeutique
1.Définition de l'échec thérapeutique :
L'indemnisation d'un échec thérapeutique est possible selon certaines conditions. Un échec thérapeutique survient lorsque le traitement médical ou chirurgical ne produit pas les résultats attendus, sans nécessairement impliquer une faute du praticien.
2.Droit à l'indemnisation :
L'indemnisation peut être accordée si l'échec thérapeutique résulte d'une faute médicale, comme une erreur de diagnostic, un choix inapproprié de traitement, ou une mauvaise exécution de l'acte médical. Et que l'erreur de diagnostic soit à l'origine des séquelles. Ou s'il s'agit d'un aléa thérapeutique. Nous rappelons qu'en médecine il n'y a pas obligation de résultat, que médecin est un art et non une science.
3.Évaluation des préjudices :
Le montant de l'indemnisation dépend de l'impact de l'échec thérapeutique sur la santé du patient, incluant la persistance ou l'aggravation des symptômes, les douleurs, et les répercussions sur la vie quotidienne.
4.Avis médical indépendant :
Un avis médical indépendant est souvent nécessaire pour déterminer si l'échec est lié à une faute médicale ou s'il s'agit d'un risque inhérent au traitement. Cet avis est à rechercher auprès d'un médecin expert d'assuré. Il permet par la suite d'enclencher ou non une procédure pour une demande d'indemnisation.
5.Voies de recours :
La victime peut recourir à une procédure amiable via la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) ou engager une action en justice. Le délai pour agir est généralement de 10 ans à partir de la consolidation du préjudice. Il est opportun de prendre conseil auprès d'un avocat de victimes afin de bénéficier d'une assistance compétente.
Question 1 Indemnisation d’un échec thérapeutique ou retard de diagnostic suite à un accouchement
A cause d’un diabète gestationnel, les médecins choisissent de déclencher mon accouchement. Après l’échec des médicaments et du gel, l’équipe a alors utilisé l’ocytocine. Une journée entière en salle de travail m’a épuisée. Mon conjoint a alerté les soignants, mais ils ont attendu avant d’effectuer une césarienne. J’ai fait une hémorragie massive, nécessitant une ligature utérine totale et une transfusion de 6 litres de sang. Désormais, je souffre de douleurs chroniques, de règles très douloureuses et d’une grosse varice sur l’ovaire gauche. Mon gynécologue évoque une faute médicale, car il aurait fallu réaliser la césarienne plus tôt.
J’ai le compte rendu médical, qui comporte également des incohérences sur la date du déclenchement. J’ai aussi subi des violences gynécologiques de la part d’une sage-femme. Je consulte une psychologue pour gérer le traumatisme.
S’agit-il d’une faute médicale, d’un retard de diagnostic ou d’un échec du médicament ? Et comment obtenir une indemnisation d’un échec thérapeutique ou d’une faute médicale ?
Réponse d’un avocat.
Votre situation pourrait relever d’une faute médicale si les soignants ont manqué à leur obligation de prudence. Que le faute relève d’un retard de diagnostic en lien avec l’échec du médicament, il est possible de saisir la CCI CRCI.
- Retard dans la césarienne. Si l’équipe médicale n’a pas pris en compte votre état d’épuisement et les risques d’hémorragie, cela peut constituer une faute. Dans ce cas, l’indemnisation de l’échec thérapeutique ou retard de diagnostic serait envisageable.
- Erreurs dans le dossier médical. La discordance sur la date du déclenchement peut être une preuve d’irrégularités.
- Violences gynécologiques.Tout acte médical doit respecter votre consentement. Un comportement abusif peut être signalé. Toutefois, la Commission CCI n’est pas compétente pour s’occuper des violences gynécologiques.
Nous vous conseillons de récupérer votre dossier médical complet pour analyser les décisions prises. Vous pouvez aussi consulter un médecin conseil de victimes pour établir un lien entre les décisions des soignants et vos complications. Ensuite, joignez la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour une indemnisation amiable si une faute est reconnue.
Il est aussi possible d’engager une procédure judiciaire en cas de responsabilité de l’hôpital.
Si l’expert conclut à un aléa thérapeutique sans faute, l’indemnisation reste possible via l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). Un avocat spécialisé en droit médical pourra vous accompagner.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un échec thérapeutique
En cas de doute sur la procédure pour une indemnisation d'un échec thérapeutique, il est préférable de consulter un avocat en droit médical. En effet, celui-ci pourra vous dispenser les conseils nécessaires pour le choix de la procédure adapté à votre situation.