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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un échec thérapeutique
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un échec thérapeutique
1.Définition de l'échec thérapeutique :
L'indemnisation d'un échec thérapeutique est possible selon certaines conditions. Un échec thérapeutique survient lorsque le traitement médical ou chirurgical ne produit pas les résultats attendus, sans nécessairement impliquer une faute du praticien.
2.Droit à l'indemnisation :
L'indemnisation peut être accordée si l'échec thérapeutique résulte d'une faute médicale, comme une erreur de diagnostic, un choix inapproprié de traitement, ou une mauvaise exécution de l'acte médical. Et que l'erreur de diagnostic soit à l'origine des séquelles. Ou s'il s'agit d'un aléa thérapeutique. Nous rappelons qu'en médecine il n'y a pas obligation de résultat, que médecin est un art et non une science.
3.Évaluation des préjudices :
Le montant de l'indemnisation dépend de l'impact de l'échec thérapeutique sur la santé du patient, incluant la persistance ou l'aggravation des symptômes, les douleurs, et les répercussions sur la vie quotidienne.
4.Avis médical indépendant :
Un avis médical indépendant est souvent nécessaire pour déterminer si l'échec est lié à une faute médicale ou s'il s'agit d'un risque inhérent au traitement. Cet avis est à rechercher auprès d'un médecin expert d'assuré. Il permet par la suite d'enclencher ou non une procédure pour une demande d'indemnisation.
5.Voies de recours :
La victime peut recourir à une procédure amiable via la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) ou engager une action en justice. Le délai pour agir est généralement de 10 ans à partir de la consolidation du préjudice. Il est opportun de prendre conseil auprès d'un avocat de victimes afin de bénéficier d'une assistance compétente.
Question 1
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Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un échec thérapeutique