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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le montant d’indemnisation suite à un accident de vélo
Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation suite à un accident de vélo
1.Loi Badinter :
Le montant d'indemnisation d'un accident de vélo dépend des circonstances. La loi Badinter garantit une indemnisation complète des victimes d'accidents de la route, et notamment les cyclistes, usagers vulnérables face à un véhicule terrestre à moteur, sauf en cas de faute inexcusable de la victime. L'indemnisation couvre les dommages corporels, matériels, et immatériels.
2.Évaluation des Préjudices :
Le montant d'indemnisation est déterminé en fonction de plusieurs critères, tels que la gravité des blessures, et d'autres préjudices parmi lesquels, les frais médicaux, la perte de gains, et séquelles permanentes.
3.Garantie Accident de la Vie (GAV) :
La GAV intervient dans les situations où la loi Badinter n'a pas vocation à s'appliquer, couvrant les accidents de la vie courante. Elle offre une indemnisation si l'accident de vélo n'est pas lié à la circulation routière ou si la responsabilité d'un tiers n'est pas engagée.
4.Montant de l'Indemnisation GAV :
Ce montant est fixé selon le niveau d'incapacité permanente AIPP ou DFP, qui permet une fois le seuil attein, l'indemnisation d'autres postes de préjudices. Les contrats GAV prévoient souvent des plafonds d'indemnisation et des seuils de déclenchement selon le taux d'incapacité.
5.Procédure d'Indemnisation :
Pour la Loi Badinter, la victime n'a pas besoin d'attendre la consolidation de son état pour percevoir une indemnité qui aura un caratère provisionnelle. Dans le cadre de la GAV, le versement de l'indemnisation est très souvent relatif au taux d'AIPP. Celui-ci n'étant fixé que lors de la consolidation et selon le type de contrat GAV, le versement des provisions n'a rien de certain.
Question 1 Expertise médicale et calcul du montant d’indemnisation d’un accident de vélo
J’ai été victime d’un grave accident de la route à vélo, percuté par une camionnette dans un rond-point. J’ai subi un traumatisme crânien, une fracture de l’orbite, un hématome de Morel-Lavallée à la cuisse, et plusieurs opérations. Je suis toujours hospitalisé avec des drains. Je souffre physiquement et moralement. Ma vie a basculé. On m’a promis une quittance provisionnelle de 5000 euros pour des dépassements d’honoraires, mais je n’ai rien reçu. Ma banque confirme l’absence de versement. J’ai dû faire des chèques. Je risque de me retrouver en situation critique. Aucun contact avec l’assureur. Je suis à bout. Je veux connaître mes droits et le montant d’indemnisation de l’accident de vélo. Que faire ?
Réponse d’un avocat.
Vous êtes en effet victime d’un accident corporel grave. L’assureur a l’obligation de vous verser une provision suffisante dans un délai de 8 mois à compter de la date de l’accident. Cette avance permet de couvrir les frais urgents, notamment médicaux. En l’absence de versement malgré l’engagement, vous pouvez saisir le juge des référés pour ordonner le paiement immédiat.
Ensuite, l’indemnisation dépend de plusieurs critères : nature des blessures, durée de l’hospitalisation, séquelles, perte de revenus, assistance tierce personne, souffrances endurées, préjudice moral, etc.
Un médecin expert indépendant doit vous asister lors de l’évaluation des dommages. L’assureur ne peut pas décider seul. Il faut donc organiser une expertise médicale contradictoire si vous le souhaitez. A l’issue de l’expertise et après consolidation, il sera possible de calculer le montant d’indemnisation de l’accident de vélo sur la base du rapport d’expertise.
Sans réponse du service corporel, agissez en justice avec l’aide d’un avocat en réparation du dommage corporel. en effet, je vosu rappelle qu’en tant que cycliste, vous êtes un usager vulnérable aux yeux de la loi Badinter. et donc, vous avez droit à la réparation intégrale de votre préjudice sans qu’il soit nécessaire d’attendre un procès-verbal de gendarmerie.
Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation suite à un accident de vélo
Le montant d'indemnisation d'un accident de vélo se calcule après la consolidation. Avant cela, il s'agira de provisions sur indemnisation afin de faire face aux dépenses multiples que génère l'accident. L'existence de dommages corporels graves doit inciter la victime à consulter un avocat en accident de la route sans tarder.