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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant une septicémie à l’hôpital
Essentiel à retenir sur une septicémie à l'hôpital
1.Définition et causes.
La septicémie à l'hôpital est une infection grave généralisée qui peut survenir après une hospitalisation. Elle est souvent liée à une infection nosocomiale (attrapée à l'hôpital), due à des bactéries résistantes.
2.Démarches juridiques : saisir la CCI/CRCI.
Il est envisageable de saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI CRCI) en cas de dommage grave. Pour cela, il faut constituer un dossier médical pour évaluer le caractère de l'accident médical. Et par exemple s'il y a unen faute médicale ou une maladie nosocomiale.
3.Rôle de l’ONIAM.
L’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) intervient pour indemniser les victimes en l'absence de faute médicale. Si la septicémie à l'hôpital relève d'une infection avec un taux d'AIPP supérieur à 24%, l'ONIAM est compétente pour indemniser le dommage.
4.Évaluation du préjudice : taux d’AIPP.
Le taux d’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) est déterminé pour évaluer l’impact des séquelles sur la vie quotidienne. Ce taux détermine l'engagement ou non d'une responsabilité médicale. Par ailleurs, il influe sur le montant de l’indemnisation.
5.Cadre légal : loi Kouchner.
La loi du 4 mars 2002 garantit un droit à l’information et à l’indemnisation pour les patients victimes d’accidents médicaux.
Elle renforce la transparence et facilite l’accès à des recours juridiques.
Question 1 Staphylocoque et septicémie à l’hôpital
Ma grand-mère a subi une opération d’une hernie discale dans un hôpital. Après un retour à domicile, nouvelle réhospitalisation pour des douleurs intenses et fièvre. Une septicémie mettant en cause un staphylocoque a touché le rachis, les muscles dorsaux (avec nécrose), les poumons, et nécessitant plusieurs opérations et un traitement antibiotique lourd. Cette situation est à l’origine de douleurs persistantes et des séquelles importantes. Quelle indemnisation peut-on obtenir pour une septicémie à l’hôpital ?
Réponse de l’avocat :
Votre situation pourrait relever d’une infection nosocomiale. Voici les étapes à suivre pour envisager une indemnisation :
- Constituez un dossier médical complet. Récupérez le dossier médical auprès de l’établissement de santé. Il doit inclure les détails de l’intervention, les complications post-opératoires et les traitements administrés.
- Saisissez la CCI/CRCI. Si les séquelles sont graves, vous pouvez saisir la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation. Elle évaluera si une faute médicale a causé la septicémie.
- Vérifiez le rôle de l’ONIAM. Il est impératif que l’infection soit reconnue comme nosocomiale. Et pour cela, celle-ci doit survenir au minium dans les 48 heures suivant l’hospitalisation.
- Expertise médiclae CCI CRCI. Si la requête est recevable, la CCI CRCI désignera un médecin expert. Celui-ci établira un lien de causalité ainsi qu’un taux d’AIPP.
- Avocat et médecin conseil. Avant toute procédure, vous avez la possibilité de vous rapprocher d’un avocat de victimes. Celui-ci vous conseillera sur le choix de la procédure. Procédure amiable versus judiciaire. Le cas échéant, il vous orientera vers un médecin conseil de victimes.
Remarques de l'Association concernant une septicémie à l'hôpital
En cas de septicémie à l'hôpital, l’indemnisation doit inclure la totalité des postes de préjudices, préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. En effet, il s'agit d'une réparation intégrale du préjudice.