Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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❓ FAQ — Hémiplégie suite accident de la route
1. Qu’est-ce qu’une hémiplégie après un accident de la route ?
2. Qui peut être indemnisé après une hémiplégie causée par un accident ?
3. Quelle procédure suivre après un diagnostic d’hémiplégie ?
4. Comment est évaluée l’indemnisation d’une hémiplégie ?
5. Puis-je obtenir une aide pour l’aménagement de mon logement ou de mon véhicule ?
6. L’assistance d’un avocat est-elle nécessaire pour une hémiplégie ?
7. Quelle est la durée du processus d’indemnisation ?
8. Quels documents fournir à l’assureur ou à l’avocat ?
9. Que faire en cas de désaccord avec l’assurance ?
10. Et si le responsable de l’accident est inconnu ou non assuré ?
Questions concernant l’hémiplégie suite à un accident de la route
Essentiel à retenir sur l'hémiplégie suite à un accident de la route
1.Hémiplégie et troubles moteurs.
L'hémiplégie suite à un accident de la route résulte d'une lésion cérébrale affectant un côté du corps. Ce qui entraine une perte partielle ou totale de la motricité. Elle peut s'accompagner de spasticité, de douleurs, des troubles moteurs, neurologiques et de la coordination.
2.Aphasie et troubles cognitifs.
Une lésion cérébrale peut aussi causer une aphasie, affectant la capacité à parler, comprendre, lire ou écrire. D'autres troubles cognitifs, comme des troubles de la mémoire ou de l’attention, peuvent compliquer la rééducation et le quotidien.
3.Indemnisation du préjudice et grand handicap.
L'indemnisation vise à compenser les pertes financières (perte de gains, tierce personne, frais médicaux…), souffrances endurées etc. Une situation de grand handicap nécessite une évaluation approfondie des besoins en aides humaines et matérielles.
4.Expertise médicale et consolidation.
L’expertise médicale de l'hémiplégie suite à l'accident de la route permet l'évaluation des séquelles et du préjudice. La consolidation est l’étape où l’état de santé est stable, moment à partir duquel le chiffrage du préjudice corporel est possible.
5.Lettre de doléances.
La lettre de doléances est indispensable pour décrire les conséquences de l’accident sur la vie quotidienne, professionnelle et familiale. Il permet d’appuyer le dossier d’indemnisation en mettant en avant la réalité des souffrances et des besoins.
Question 1 Indemnisation d’une hémiplégie suite à un accident de la route
J’ai été victime d’un accident de la route en tant que passagère. L’accident a occasionné un coma et un traumatisme crânien. Je souffre désormais de troubles neurologiques et moteurs du côté droit, avec une hémiplégie. Je suis reconnue à la MDPH (MDA dans mon département). J’ai vu deux médecins experts et j’attends leur rapport d’expertise. Quelle indemnisation puis-je espérer pour une hémiplégie après un accident de la route ?
Réponse d’un avocat.
L’indemnisation d’une hémiplégie après un accident de la route dépend de plusieurs critères. D’abord la gravité des blessures puis des séquelles. Mais aussi l’impact sur votre autonomie, votre activité professionnelle et vos besoins d’assistance.
L’expertise médicale est une étape clé pour apprécier le retentissement global des séquelles. Le rapport d’expertise déterminera votre déficit fonctionnel DFP, vos souffrances endurées, ainsi que l’ensemble des postes de préjudices temporaires et permanents. Parmi lesquels, les besoins liés au grand handicap, frais de logement adapté, véhicule adapté, tierce personne viagère, dépenses de santé futures etc.
Le montant d’indemnisation variera selon les séquelles et l’appréciation qu’en fait le médecin expert d’assurances. Raison pour laquelle, il est préférable de faire appel à un médecin expert indépendant. De façon très générale, hémiplégie lourde peut donner lieu à une indemnisation importante, souvent en en centaines de milliers d’euros.
Remarques de l'Association concernant l'hémiplégie suite à un accident de la route
En cas d'hémiplégie suite à un accident de la route, il est préférable de consulter rapidement un avocat de victimes. En effet, celui-ci orientera la victime vers un médecin conseil, aidera à préparer l'expertise médicale, la lettre de doléances. De même, il sera en charge du chiffrage du préjudice corporel et négociera l'offre d'indemnisation directement auprès de l'assurance.⚖️ Jurisprudence — Hémiplégie après accident de la route
En cas d’hémiplégie post-traumatique, le CMI doit établir la présence immédiate d’un déficit neurologique et des examens d’imagerie initiaux pour démontrer le lien direct avec l’accident de la circulation.
Le CMI est probant pour attester la localisation du déficit moteur (hémiplégie droite ou gauche), son intensité initiale et l’existence de troubles associés (aphasie, troubles cognitifs), déterminants pour l’évaluation des séquelles neurologiques lourdes.
L’ITT initiale liée à l’hémiplégie (perte d’autonomie, immobilisation, dépendance) ne s’impose pas à la CIVI. Le juge évalue souverainement la durée d’incapacité personnelle au vu du dossier neurologique complet.
Le juge peut écarter les conclusions du CMI si les examens ultérieurs démontrent une aggravation neurologique (spasticité, douleurs neurogènes, troubles cognitifs), ou une évolution fonctionnelle différente.
Le CMI doit rapporter les constatations neurologiques initiales : déficit moteur, réflexes, imagerie, troubles cognitifs observés. Il doit distinguer les déclarations de la victime. Ce document conditionne l’évaluation du DFP lourd et du préjudice professionnel majeur.