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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant un trauma crânien accident de voiture
Essentiel à retenir sur un trauma crânien accident de voiture
1.Traumatisme crânien et séquelles.
Un trauma crânien après un accident de voiture peut donner des conséquences variées. Troubles cognitifs (mémoire, attention), moteurs (paralysie, coordination), sensoriels (vue, audition), ou comportementaux (irritabilité, troubles de l’humeur). Les séquelles peuvent être temporaires ou définitives.
2.Indemnisation selon la loi Badinter.
La loi Badinter du 5 juillet 1985 protège les victimes d’accidents de la circulation en simplifiant leur indemnisation. Toute victime non fautive (piéton, passager, cycliste…) a droit à une indemnisation rapide et automatique par l’assureur du responsable.
3.Réparation intégrale du préjudice.
Le principe de réparation intégrale garantit que la victime doit être indemnisée des séquelles de l’accident, sans plafond ni réduction. Cela couvre l'ensemble des postes de préjudice personnels, matériels, économiques tels que les définit la Nomenclature Dintilhac.
4.Reconnaissance du grand handicap.
En cas de séquelles lourdes (coma, perte d’autonomie, besoin d’assistance tierce personne), la victimese retrouve en situation de "grand handicap". son état nécessecite une indemnisation spécifique pour financer l'adaptation du logement à son handicap, l’assistance d’une tierce personne et les dépenses de santé futures etc.
5.Démarches et expertise médicale.
L’indemnisation d'un trauma crânien après un accident de voiture repose sur une expertise médicale. Il a en charge la détermination des séquelles et leur impact sur la vie quotidienne. Après quoi, l'assurance du tiers en faute doit faire une offre d'indemnisation à la victime, offre qu'il est possible de contester.
Question 1 Indemnisation du préjudice et aggravation suite à un trauma crânien lors d’un accident de voiture
J’ai eu un un trauma crânien suite à un accident de voiture grave. Ensuite, coma pendant cinq semaines (Glasgow 6). J’ai eu des fractures aux cervicales (C1 et C2) et une hémiplégie totale du côté gauche.
Le médecin expert d’assurance me consolide avec un taux d’AIPP de 40 %. Mon assurance me fait une proposition d’indemnisation à hauteur d’environ 40 000 €, une somme que je trouve insuffisante.
Ensuite, j’ai eu une aggravation de mes séquelles, mais l’assurance a refusé une nouvelle indemnisation. Cependant, la MDPH m’a reconnu un taux d’invalidité supérieur à 80 % avec AAH et carte de stationnement. Après une hospitalisation en centre de rééducation, mon médecin du travail et le centre ont recommandé une réduction de mon temps de travail. J’ai obtenu une pension d’invalidité de la CPAM (300 €) pour compenser la perte de revenus. Depuis, mon état de santé s’est détérioré jusqu’à la fin 2020.
Je souhaite savoir quelles démarches entreprendre pour une réévaluation de mon indemnisation et comment s’évalue un trauma crânien après un accident de voiture.
Réponse d’un avocat.
Votre situation soulève plusieurs points importants en matière d’indemnisation. Il semble en effet que l’indemnisation initiale soit très faible. Ce qu’il manque comment information, c’est le cadre d’indemnisation. Assurance d’un tiers ou Garantie corporelle du conducteur ? Dans le second cas, la réparation totale des préjudices n’est pas acquise. Tout dépend des modalités d’indemnisation du contrat. Dans l’hypothèse qu’il s’agisse d’une réparation en loi Badinter, voici la marche à suivre.
- Réévaluation de l’indemnisation. Vous pouvez contester le montant d’indemnisation de l’assurance si vous estimez qu’il ne couvre pas l’ensemble de vos préjudices. Mais uniquement si vous n’avez pas déjà accepté la somme et signé la quittance. Une réouverture du dossier est possible en cas d’aggravation des séquelles, sous certaines conditions. Un nouvelle expertise sera nécessaire après consolidation.
- Expertise médicale. L’évaluation d’un trauma crânien repose sur des critères précis : séquelles neurologiques, troubles cognitifs, impact sur l’autonomie et la vie professionnelle. Une contre-expertise par un médecin en dommage corporel peut être utile pour faire valoir vos droits.
- Recours possible. Selon votre contrat d’assurance ou la loi Badinter, vous pouvez engager une procédure amiable ou judiciaire contre l’assureur pour obtenir une indemnisation plus juste. Un avocat en accident de la route pourra vous accompagner dans ces démarches.
- Droits sociaux et aides complémentaires. Votre reconnaissance à +80 % d’invalidité et votre pension de la CPAM sont des éléments importants. Un avocat peut aussi vous conseiller sur d’autres aides ou allocations auxquelles vous pourriez prétendre en fonction de votre situation actuelle.
Remarques de l'Association concernant un trauma crânien accident de voiture
Le trauma crânien suite à un accident de voiture avec des séquelles importantes, nécessite de se faire aider. Ainsi, il est raisonnable de solliciter l'aide d'un avocat et d'un médecin de victimes tout au long de la procédure. C'est d'autant plus vrai que le dommage corporel génère une situation de grand handicap impliquant la négociation de postes de préjudice spécifiques.