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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le référentiel Mornet dans l’indemnisation des préjudices
Essentiel à retenir sur le référentiel Mornet dans l'indemnisation des préjudices
1. Définition du référentiel Mornet :
Le référentiel Mornet est un guide pratique utilisé par les magistrats et les avocats pour l'indemnisation des préjudices corporels. Il offre une base de données sur les montants d'indemnisation accordés par les juridictions françaises.
2. Application du référentiel Mornet :
Ce référentiel est utilisé pour évaluer et harmoniser les indemnités accordées aux victimes d'accidents corporels. Il n'a pas de valeur légale contraignante, mais il est souvent pris en compte pour assurer une certaine cohérence dans les décisions judiciaires.
3. Critères d'évaluation des préjudices :
Le référentiel Mornet couvre plusieurs types de préjudices, incluant les préjudices patrimoniaux (pertes de gains, dépenses de santé) et extrapatrimoniaux (pretium doloris, préjudice esthétique, préjudice d'agrément).
4. Méthode d'indemnisation :
Il propose des fourchettes d'indemnisation basées sur les décisions antérieures des tribunaux, permettant aux professionnels de mieux estimer les montants à allouer en fonction de la gravité des blessures et des conséquences sur la vie de la victime.
5. Évolution et actualisation :
Le référentiel Mornet est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions jurisprudentielles et les changements sociaux. Les professionnels du droit s'appuient sur ces mises à jour pour garantir des indemnités justes et adaptées aux circonstances contemporaines.
Voir barème Mornet sur site principal
Question 1 Quel
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Remarques de l'Association concernant le référentiel Mornet dans l'indemnisation des préjudices
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