Chute en moto seul

Questions concernant une chute en moto seul

Essentiel à retenir sur une chute en moto seul

1.Chute seul à moto.
En cas de chute en moto seul et donc un accident corporel sans tiers, le motard est considéré responsable de l’accident. Il s’agit généralement d’une perte de contrôle, d'une erreur de conduite, d'une vitesse excessive et plus rarement d'une avarie de la chaussée.

2.Accident de la route.
Sans implication d’un autre véhicule, la loi Badinter ne s’applique pas. L’indemnisation dépend alors des garanties souscrites par le conducteur de la moto.

3.Indemnisation du préjudice.
L'indemnisation de séquelles suite à une chute en moto seul est possible par une Garantie corporelle du conducteur. Cette garantie couvre les dommages corporels du motard, en fonction des conditions du contrat. Dans la plupart des cas, il faut atteindre un seuil d'intervention d'AIPP minimum pour ouvrir droit à indemnisation.

4.Consolidation et expertise médicale.
L’expertise médicale permet d’évaluer les séquelles. La consolidation médicale correspond au moment où l’état de santé devient stable, sans amélioration attendue.

5. Offre d'indemnisation suite à un chute en moto seul.
En droit commun, l'indemnisation concerne l'ensemble des psotes de préjudices. Préjudices temporaires, permanents, patrimoniaux, extra-patrimoniaux. Dans un cadre contractuel, les modalités d'indemnisation sont variables d'un contrat à l'autre. Quelques contrat Garantie du conducteur prévoient cependant une indemnisation en droit commun.

Question 1 Indemnisation d’une chute en moto seul et expertise médicale

Victime d’une chute en moto seul, avec de lourdes blessures (pied et cheville gravement touchés), l’assurance a retenu initialement un taux d’AIPP de 7 %. Ce taux est insuffisant pour ouvrir droit à indemnisation selon les termes du contrat (seuil d’intervention à 10 %). Une contre-expertise a eu lieu en présence d’un médecin conseil de victimes. Les médecins ont finalement confirmé l’atteinte du seuil de 10 %, mais le rapport d’expertise n’a toujours pas été communiqué. Je conteste l’évaluation de ses préjudices, compte tenu de douleurs persistantes, d’une inaptitude au travail et d’une situation toujours instable. Que faire pour obtenir une indemnisation juste lors d’une chute en moto seul ?

Réponse d’un avocat.

Dans ce type de situation, plusieurs éléments sont à souligner :

1. Chute seule : L’indemnisation dépend uniquement de la Garantie corporelle du conducteur. L’assurance applique alors strictement les seuils du contrat.
2. Seuil d’invalidité : Si le contrat prévoit un seuil minimum de 10 %, un taux inférieur bloque toute indemnisation. La contre-expertise permet de contester ce taux. Ici, elle a été favorable.
3. Rapport d’expertise non reçu : Il faut sollliciter le rapport d’expertise auprès de l’assurance. En effet, c’est le médecin exprt d’assurance qui le transmet directement à l’assurance. Toutefois, puisque vous étiez assisté d’un médecni de votre choix, vous pouvez aussi vous rapprocher de lui.
4. Évaluation du préjudice incomplète : Si les séquelles dépassent ce que reconnaît l’assurance (douleurs, inaptitude, retentissement professionnel), un recours judiciaire est possible. Toutefois, je vous conseille de consulter un avocat accident de la route qui vous renseignera sur le choix de la procédure.
5. Action à envisager : En cas de refus persistant ou d’offre insuffisante, saisir le tribunal civil avec l’assistance d’un avocat permet de demander une expertise judiciaire et une juste indemnisation.

En résumé : ne pas accepter une offre injuste, exiger le rapport, envisager une procédure judiciaire pour faire valoir l’étendue réelle du préjudice.

Remarques de l'Association concernant une chute en moto seul

L'indemnisation d'une chute en moto seul dépend du contrat Garantie corporelle du conducteur. En cas de dommages corporels graves, il est préférable de se faire assister par un avocat et un médecin expert de recours. En effet, il faut souvent franchir un seuil d'AIPP pour obtenir la réparation de son préjudice. L'expertise médicale de consolidation est donc un moment capital qu'il convient de préparer soigneusement.