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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant une chute de dromadaire
Essentiel à retenir sur une chute de dromadaire
1.Chute de dromadaire et accident :
En cas de chute d’un dromadaire en activité encadrée (ex. balade touristique), la responsabilité de l’organisateur peut être engagée pour manquement à ses obligations de sécurité.
2.Indemnisation dans le cadre de l’assurance responsabilité civile d’un tiers :
Si la chute de dromadaire est causée par une faute d’un tiers (ex. guide, propriétaire de l’animal), la victime peut obtenir une indemnisation via l’assurance responsabilité civile de ce tiers.
3.Garantie Accident de la Vie (GAV) :
Si aucun tiers responsable n’est identifié ou en cas d'accident sans faute, une indemnisation peut être obtenue via la GAV, sous réserve que l’accident soit couvert dans les clauses du contrat.
4.Démarches pour obtenir l’indemnisation :
Il faut déclarer l’accident à l’assureur concerné (responsabilité civile ou GAV) avec un dossier complet (certificat médical, témoignages, rapports éventuels).
5.Expertise et évaluation des préjudices :
Une expertise médicale peut être demandée pour évaluer les dommages corporels et déterminer le montant de l’indemnisation, incluant les frais médicaux, pertes de revenus, et souffrances endurées.
Question 1 Procédure d’indemnisation suite à une chute de dromadaire
Lors d’une balade à dos de dromadaire, la selle mal ajustée a glissé alors que l’animal se relevait et faisait demi-tour. J’ai fait unen chute de dromadaire d’environ 2 mètres et suis tombé sur mon épaule droite. Une échographie a révélé une fissure de 12 mm au tendon. Je ne peux plus utiliser mon bras droit, ce qui m’empêche de travailler. Le professionnel m’a transmis les coordonnées de son assurance. J’ai des témoins et une vidéo. Que faire pour obtenir une indemnisation suite à une chute de dromadaire ?
Réponse d’un avocat :
- Constituez un dossier complet : rassemblez vos preuves (certificat médical, échographie, témoignages écrits et vidéo). Ces éléments prouvent la responsabilité du professionnel. Si nécessaire récupérez le dossiser médical complet.
- Déclarez l’accident : contactez rapidement l’assurance du professionnel. Fournissez votre dossier et demandez l’ouverture d’un sinistre.
- Mettez en cause la responsabilité : la faute semble établie (selle mal ajustée). Vous pouvez exiger une indemnisation couvrant les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux (frais médicaux, perte de revenus, douleur).
- Faites valider l’évaluation des préjudices : une expertise médicale peut être nécessaire pour chiffrer vos dommages (incapacité temporaire, taux d’AIPP, etc.).
- Envisagez une action juridique : si l’assurance tarde ou conteste, contactez un avocat en dommage corporel pour engager une procédure contre le professionnel. Vos preuves et témoignages renforceront votre dossier.
Remarques de l'Association concernant une chute de dromadaire
La chute de dromadaire n'est pas le plus courant des accidents. Il s'agit d'une activité de loisir généralement bien encadrée. Cependant, cela n'exclut pas l'accident. Très souvent, l'assurance du professionnel interviendra pour indemniser la victime mais en cas de faute de la personne qui chute. seul un contrat Garantie accident de la vie permettra la réparation financière du dommage.Voir sur le site principal AIVF modèle de page