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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la tétraplégie incomplète
Essentiel à retenir sur la tétraplégie incomplète
1.Définition :
La tétraplégie incomplète est une paralysie partielle des quatre membres (bras et jambes) causée par une lésion de la moelle épinière. Contrairement à la tétraplégie complète, certaines fonctions nerveuses restent intactes, permettant un contrôle partiel des mouvements.
2.Origine :
Les accidents à l'origine de la tétraplégie incomplète sont souvent des traumatismes sévères comme des accidents de la route, des chutes de grande hauteur, ou des blessures sportives (notamment en sports de contact). Les accidents vasculaires cérébraux (AVC) ou les maladies dégénératives peuvent aussi en être la cause.
3.Symptômes :
La tétraplégie incomplète entraîne une perte partielle de la sensibilité et de la mobilité, avec des variations selon la gravité et la localisation de la lésion. Certains patients conservent une fonction partielle dans certains membres ou parties du corps.
4.Rééducation :
La prise en charge comprend la rééducation intensive (kinésithérapie, ergothérapie) pour maximiser l'autonomie, ainsi que des traitements médicaux pour gérer les complications associées, comme les infections ou les problèmes respiratoires.
5.Indemnisation :
L'indemnisation du préjudice pour une tétraplégie incomplète dépend des circonstances de l'accident. Soit accident de la route et indemnisation en loi Badinter ou Garantie corporelle du conducteur. Soit accident de la vie et indemnisation par un contrat GAV ou la responsabilité d'un tiers. Dans tous les cas, il s'agit d'un handicap moteur qui nécessite une prise en charge spécifique. La procédure en indemnisation bénéiciera avantageusement d'un accompagnement dans le cadre d'une cellule grand handicap qui regroupe des professionnels compétents et familiarisés à la prise en charge des victimes tétraplégiques.
Question 1 Indemnisation de la tétraplégie incomplète dont est atteint mon frère suite à un accident de la vie
Lors d’un échange de balle au ping-pong, mon frère a heurté un petit tapis de golf posé au sol et a violemment chuté, la tête la première contre l’encoignure d’une porte-fenêtre en aluminium. Après un transport aux urgences, on lui diagnostique d’abord une fracture cervicale et un traumatisme de la moelle épinière. Opéré immédiatement, il se retrouve ensuite en état de paralysie des 4 membres. Depuis, il est en centre de rééducation et les médecins évoquent désormais une tétraplégie incomplète. L’accident a eu lieu sur ma terrasse. Mon frère et moi avons déclaré le sinistre à nos assurances respectives. Quels sont ses recours ?
Réponse d’un avocat :
Votre frère peut envisager plusieurs démarches pour obtenir réparation.
- Assurance responsabilité civile. Si le tapis appartenait à une tierce personne (en l’occurrence vous-même) ou s’il y a un défaut d’aménagement de la terrasse, l’assureur pourra couvrir les dommages.
- Assurance accidents de la vie (GAV). Si votre frère a souscrit à une Garantie accident de la vie, celle-ci peut indemniser les séquelles, en fonction des clauses du contrat.
- Expertise médicale. Dans tous les cas, l’expertise médicale sera indispensable à l’évaluation de son préjudice. Il conviendra toutefois d’attendre la consolidation de son état de santé.
- Indemnisation de la tétraplégie incomplète dans l’hypothèse où l’indemnisation de la tétraplégie incomplète relève d’un contrat GAV, elle dépendra des termes du contrat. Il existe toutes sortes de contrats, certains prévoient une indemnisation en droit commun. En revanche, s’il l’indemnisation revient à l’assurance d’un tiers responsable, dans ce cas, ce sera une réparation intégrale du préjudice.
Je vous conseille de réunir tous les documents (rapports médicaux, témoignages, photos) et de consulter un avocat en réparation du dommage corporel. Un expert médical pourra aussi évaluer précisément le préjudice.
Remarques de l'Association concernant la tétraplégie incomplète
L'indemnisation d'une tétraplégie incomplète nécessite une prise en charge spécifiques, idéalement par des professionnels compétents. Ainsi, dès le début de la procédure, nous recommandons fortement de consulter un avocat en dommage corporel familiarisé dans le grand handicap. Cela veut dire qu'il doit être en lien constant avec des médecin conseil, ergothérapeute et autres spécialiste de l'aménagement du domicile.