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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le montant d’indemnisation de la tierce personne
Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation de la tierce personne
1.Définition et but.
Le montant d'indemnisation de la tierce personne nécessite une évaluation médicale. Le poste de tierce personne vise à compenser le besoin d’assistance pour les actes de la vie quotidienne (se laver, manger, se déplacer, etc.) lorsque la victime ne peut plus les accomplir seule.
2.Deux périodes distinctes.
Ce poste de préjudice se répartit avant et après la consolidation.Soit la tierce personne temporaire qui couvre la période entre l’accident et la consolidation de l’état de santé. Et la tierce personne viagère concernant l’aide nécessaire de manière permanente après consolidation.
3.Préjudice patrimonial.
L’aide d’une tierce personne appartient aux préjudices patrimoniaux selon la Nomenclature Dintilhac, car elle implique un coût, qu’elle soit assurée par un proche ou un professionnel.
4.Évaluation par expertise médicale.
L’expert médical évalue le nombre d’heures d’aide nécessaires par jour ou par semaine en fonction de la situation médicale. Cette évaluation est essentielle pour calculer l’indemnisation. Elle peut être opposable, c'est-à-dire que la victime peut trouver l'estimation insuffisante. Dans ce cas, il est nécessaire de solliciter la mise en place d'une contre-expertise médicale.
5.Montant de l’indemnisation.
Le calcul du montant d'indemnisation de la tierce personne s'effectue en multipliant le nombre d’heures d’aide estimées par un taux horaire. en moyenne, il est raisonnable de miser entre 18 € et 25 € selon les juridictions. Le calcul de la tierce personne viagère s'appuie sur le barème de capitalisation de la Gazette du Palais.
Question 1 Calculer le montant d’indemnisation de la tierce personne suite à un accident de la vie
Suite à un accident de la vie, j’ai refusé deux offres d’indemnisation. Mon contrat GAV prévoit une indemnisation pour l’aide d’une tierce personne, mais on m’a refusé ce poste, au motif qu’un proche m’aidait déjà. On ne m’a pas non plus remboursé les dépassements d’honoraires liés à mon opération. Enfin, aucune indemnisation n’a été prévue pour adapter mon véhicule à une boîte automatique. L’assureur me propose maintenant une conciliation avec nouvelle expertise, mais à mes frais. Je ne suis pas d’accord. Comment calculer le montant d’indemnisation de la tierce personne dans ce contexte ?
Réponse de l’avocat.
Tout d’abord, l’aide d’une tierce personne ouvre droit à une indemnisation, même si elle est assurée par un proche non rémunéré. Ce poste relève des préjudices patrimoniaux selon la nomenclature Dintilhac. En droit commun, l’expert médical doit estimer le nombre d’heures nécessaires chaque jour ou semaine en fonction de l’état de santé et du handicap. Toutefois, dans le cadre d’une Garantie accident de la vie, tout dépend des conditionss contractuelles et ce qui est prévu au sujet de l’aide humaine. Il est donc capital de prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat.
Ensuite, pour calculer cette indemnisation, on multiplie le nombre d’heures par un taux horaire. Celui-ci varie selon les juridictions, entre 15 et 25 euros par heure en général. Il faut distinguer deux périodes : temporaire (avant consolidation) et viagère (après).
En ce qui concerne la procédure de conciliation, elle peut permettre de faire réévaluer l’ensemble des postes, y compris les frais médicaux non remboursés et l’adaptation du véhicule. Toutefois, si cette expertise est amiable, vous devez parfois en avancer les frais.
Enfin, compte tenu de l’importance de votre dommage, je vous conseille vivement de prendre contact avec un avocat. Il vous indiquera s’il est utilse de saisir le juge pour une expertise judiciaire.
Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation de la tierce personne
Le montant d'indemnisation de la tierce personne sera plus important grâce à l'intervention d'un avocat en dommage corporel. En effet, il est plus facile de négocier l'offre d'indemnisation de la tierce personne et notamment un coût horaire maximum grace au soutien d'un professionnel du dommage corporel.