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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident trottinette moto
Essentiel à retenir sur l'accident trottinette moto
1. Accident en trottinette électrique.
L'accident trottinette moto est encadré par la loi Badinter parce qu'elle implique au moins un véhicule terrestre à moteur. Ainsi, en cas de trottinette électrique, le droit à indemnisation dépendra de l'existence des circonstances de l'accident. Il peut ainsi exister une réduction ou une exclusion de ce droit en cas de faute du conducteur de la moto ou de la trottinette.
2. Le véhicule en cause doit être assuré.
L’assurance du véhicule terrestre à moteur (VTM) responsable doit indemniser la victime. En effet, l'obligation d'assurance responsabilité civile concerne tous les véhicules terrestres à moteur. Y compris les trottinettes, monoroues, gyropodes, hoverboards, engins de déplacements personnels à moteur EDPM.
3. La garantie du conducteur ne joue pas pour la trottinette.
Si le conducteur de la trottinette est responsable de l’accident, il ne pourra obtenir une indemnisation que s'il a souscrit une Garantie corporelle du conducteur. L'indemnisation du préjudice dépendra alors des conditions contractuelles (seuil d'intervention d'AIPP, plafond, etc).
4. L’expertise médicale est importante.
L'expertise médicale permet d’évaluer les séquelles physiques et psychologiques. Elle conditionne l’indemnisation. Il est fortement conseillé de se faire assister par un médecin expert de victimes, indépendant des assurances.
5. L’aide d’un avocat est vivement recommandée.
Un avocat en droit du dommage corporel joue un rôle central. Il est idéalement présent tout au long de la procédure, aide à préparer l'expertise, sollicite des provisions. Il peut contester une offre insuffisante, négocier avec l’assureur ou saisir un tribunal si besoin. Il défend les droits de la victime à chaque étape de l’indemnisation.
Question 1 Droits à indemnisation suite à un accident trottinette moto
J’ai été renversé par une moto alors que je circulais en trottinette sur une piste cyclable. Le motard a franchi un cédez-le-passage. J’ai subi une fracture tibia-péroné avec déplacement. Une opération a été nécessaire, et une seconde est prévue pour retirer le matériel. Comment se passe l’indemnisation dans ce type d’accident trottinette moto ?
Réponse d’un avocat.
L’accident trottinette moto dépend de la loi Badinter. C’est-à-dire que la victime d’un accident impliquant un véhicule à moteur a droit à une indemnisation complète. En l’occurrence ici, la moto est en tort. Vous bénéficierez ainsi de la réparation intégrale du préjudice.
L’assurance du motard doit alors prendre en charge tous vos préjudices. Frais divers, dépenses de santé, souffrances endurées, perte de revenus, tierce personne etc. Par ailleurs, la consolidation ne sera effective qu’après l’opération pour ablation du matériel d’ostéosynthèse. Dans l’intervalle vous obtiendrez des indemnités provisionnelles qui prendront en charge les dépenses temporaires en lien avec l’accident trottinette moto.
L’indemnisation passe enfin par une expertise médicale. Mais attention : il est important d’être assisté par un médecin expert indépendant pour défendre vos intérêts. En effet, le médecin expert d’assurance reçoit sa mission d’expertise de la compagnie en charge de votre indemnisation. il est donc judicieux que vous ayez des professionnels à vos côtés pour faire valoir vos droits.
Enfin, un avocat en dommage corporel peut vous accompagner. Il vous aide à contester une offre insuffisante ou à saisir un tribunal en cas de litige. Cela augmente vos chances d’obtenir une indemnisation juste et complète.
Remarques de l'Association concernant l'accident trottinette moto
L'accident trottinette moto génère souvent de graves blessures chez la victime en trottinette. En cas de dommage corporel grave, il est raisonnable de consulter un avocat accident de la route dès le début de la procédure. Ceci, afin de mettre toutes les chances de son côté et obtenir la meilleure indemnisation possible.