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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un accident en Vélib
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident en Vélib
1.Déclaration de l'accident :
L'indemnisation d'un accident en Vélib dépend des circonstances, accident seul ou impliquant un véhicule. L'accident doit être déclaré au service client Vélib et, si nécessaire, aux autorités (police ou gendarmerie) dans les plus brefs délais.
2.Assurance responsabilité civile :
L'assurance incluse dans l'abonnement Vélib couvre la responsabilité civile en cas de dommages causés à un tiers, mais elle ne couvre pas les dommages corporels du cycliste.
3.Assurance personnelle :
Avant l'indemnisation d'un accident de Vélib, le cycliste doit vérifier s'il est couvert par une assurance personnelle. La Garantie accident de la vie par exemple répare les dommages corporels hors la présence d'un tiers. Si c'est un accident de vélo seul ou s'il vélo contre vélo et qu'il est responsable.
4.Accident enVélib et loi Badinter :
La loi Badinter intervient dans l'indemnisation du préjudice corporel dès lors que l'accident implique au moins un véhicule terrestre à moteur. Par ailleurs, elle établit un principe d'indemnisation automatique pour les usagers vulnérables (piéton, vélo, Vélib etc...) et passagers d'un véhicule sans qu'aucune faute ne puisse leur être reprochée.
5.Procédure d'indemnisation :
Pour obtenir une indemnisation, il est nécessaire de suivre les procédures de réclamation de l'assurance concernée en fournissant tous les justificatifs demandés (PV de police ou constat amiable, certificat médical initial, etc.). Dans le cadre de la loi Badinter, il s'agira d'une réparation intégrale du préjudice. En cas d'accident de Vélib seul ou responsable, la seule voie d'indemnisation possible est la Garantie accident de la vie GAV.
Question 1 Renseignements concernant l’indemnisation d’un accident en Vélib par une voiture
J’ai été victime d’un accident en Vélib. Une voiture m’a en effet percutée sur un rond-point. J’ai subi une fracture complexe du plateau tibial. Les forces de l’ordre ne m’ont pas entendue. Je n’ai pas d’avocat. Je suis toujours en arrêt de travail. Le conducteur conteste sa responsabilité. Aucun constat n’a été établi. Quels sont mes droits pour obtenir une indemnisation d’un accident de Vélib ?
Réponse d’un avocat.
Vous pouvez obtenir réparation même sans constat. La loi Badinter protège les victimes d’accidents impliquant un véhicule à moteur. Elle impose à l’assureur du conducteur de vous indemniser, sauf en cas de faute inexcusable (ce qui est très rare). Ce régime s’applique aux cyclistes et bien sûr au Vélib.
Tout d’abord, contactez rapidement l’assureur du conducteur. Normalement, c’est à l’assureur de celui-ci de vous adresser un questionnaire Badinter dans les 6 semaines après l’accident de Vélib. Joignez le certificat médical initial, vos arrêts de travail et tout autre justificatif.
Ensuite, faites établir un dossier médical complet. Demandez aussi à un médecin-conseil d’évaluer votre dommage corporel. Cela renforcera votre demande d’indemnisation.
Même sans audition ni constat, d’autres preuves peuvent aider : témoignages, photos, rapport médical, certificat d’arrêt de travail, etc.
Enfin, prenez un avocat en dommage corporel, particulièrement si vous avez des séquelles importantes. Il défendra vos droits face à l’assureur. Vous pouvez aussi saisir le FGAO si l’auteur reste non identifié ou non assuré.
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident en Vélib
L'indemnisation d'un accident en Vélib dépend de l'implication d'un tiers ou non. En cas d'accident avec un tiers, le principe est la réparation intégrale du préjudice corporel, telle la loi Badinter. Il s'agit d'une indemnisation en droit commun, c'est-à-dire que l'indemnisation couvrira tous les postes de préjudice.