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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’indemnisation d’un accident en Vélib
Essentiel à retenir sur l'indemnisation d'un accident en Vélib
1.Déclaration de l'accident :
L'indemnisation d'un accident en Vélib dépend des circonstances, accident seul ou impliquant un véhicule. L'accident doit être déclaré au service client Vélib' et, si nécessaire, aux autorités (police ou gendarmerie) dans les plus brefs délais.
2.Assurance responsabilité civile :
L'assurance incluse dans l'abonnement Vélib' couvre la responsabilité civile en cas de dommages causés à un tiers, mais elle ne couvre pas les dommages corporels du cycliste.
3.Assurance personnelle :
Le cycliste doit vérifier s'il est couvert par une assurance personnelle (assurance Garantie accident de la vie) pour les dommages corporels subis hors la présence d'un tiers. Si c'est un accident de vélo seul ou s'il vélo contre vélo et qu'il est responsable.
4.Accident enVélib et loi Badinter :
La loi Badinter intervient dans l'indemnisation du préjudice corporel dès lors que l'accident implique au moins un véhicule terrestre à moteur. Par ailleurs, elle établit un principe d'indemnisation automatique pour les usagers vulnérables (piéton, vélo, Vélib etc...) et passagers d'un véhicule sans qu'aucune faute ne puisse leur être reprochée.
5.Procédure d'indemnisation :
Pour obtenir une indemnisation, il est nécessaire de suivre les procédures de réclamation de l'assurance concernée en fournissant tous les justificatifs demandés (PV de police ou constat amiable, certificat médical initial, etc.). Dans le cadre de la loi Badinter, il s'agira d'une réparation intégrale du préjudice. En cas d'accident de Vélib seul ou responsable, la seule voie d'indemnisation possible est la Garantie accident de la vie GAV.
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant l'indemnisation d'un accident en Vélib