Calcul d’indemnisation d’un accident corporel

Questions concernant le calcul d’indemnisation d’un accident corporel

Essentiel à retenir sur le calcul d'indemnisation d'un accident corporel

1. La consolidation marque le point de départ du chiffrage définitif.
Le point de départ du calcul d'indemnisation d'un accident est la consolidation. C'est le moment où l’état de santé de la victime se stabilise, même si des séquelles persistent. C’est à partir de cette date que les préjudices sont évalués de façon définitive.

2. L’expertise médicale permet d’objectiver les séquelles.
Auparavant, un médecin expert d'assurance examine la victime pour décrire les séquelles dans un rapport d’expertise. Ce rapport sert de base ensuite à l’évaluation des différents postes de préjudice (physiques, psychologiques, professionnels…).

3. Le médecin-conseil de la victime est indispensable.
Pour rétablir l’équilibre face à l’expert de l’assurance, la victime doit se faire assister par un médecin-conseil indépendant. Il défend ses intérêts médicaux, discute les conclusions d'expertise, veille à ce que tous les préjudices soient correctement identifiés.

4. Le chiffrage s’effectue poste par poste selon la nomenclature Dintilhac.
Les postes de préjudices font l'objet d'une évaluation un par un. Ainsi en est-il du déficit fonctionnel permanent (DFP), les souffrances endurées, les pertes de revenus, les dépenses de santé ou encore l’assistance tierce personne etc. Le calcul d'indemnisation de l'accident se réfère ensuite à des barèmes indicatifs, Référentiel Mornet, Référentiel ONIAM. A noter que ces référentiels n'ont qu'un pouvoir indicatif.

5. L’avocat joue un rôle clé pour obtenir une réparation intégrale.
L’intervention d’un avocat en dommage corporel permet de procéder au chiffrage du préjudice, négocier l’offre de l’assurance. Eventuellement contester une offre insuffisante si nécessaire devant un juge. 

Question 1 Comment faire le calcul d’indemnisation d’un accident de piéton renversé par une voiture ?

J’ai été victime d’un accident de la circulation alors que je traversais un passage piéton avec mon fils. Un véhicule m’a percutée, provoquant une fracture du fémur. J’ai subi une intervention chirurgicale lourde. Plusieurs mois après, je souffre toujours de douleurs importantes. Je m’inquiète pour la suite de la procédure avec les assurances et je veux m’assurer d’obtenir une indemnisation juste. Quelles démarches dois-je suivre pour protéger mes droits ? Quels sont mes droits en tant que victime ? Et pouvez-vous m’indiquer comment faire le calcul d’indemnisation de l’accident ?

Réponse d’un avocat.

Votre situation relève de la loi Badinter, qui protège les victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. En tant que piéton, vous bénéficiez d’une protection renforcée.

Tout va se jouer en effet à la consolidation. A ce moment-là, l’expertise médicale aura pour fonction de déterminer les préjudices définitifs. Constituez votre dossier médical de façon chronologique, rédigez une lettre de doléances. Ensuite, vous recevrez une convocation à une expertise médicale de la part de l’assureur.

À ce stade, je vous recommande vivement de vous faire assister par un médecin-conseil indépendant. Il défendra vos intérêts médicaux et veillera à ce que l’expert identifie correctement toutes vos séquelles.

Puis vient le chiffrage des préjudices, selon la nomenclature Dintilhac. Ce sera la mission de l’avocat d’effectuer le calcul d’indemnisation de l’accident à partir du rapport d’expertise. Ceci implique un accord avec les conclusions d’expertise.

Enfin, le montant de l’indemnisation dépendra des postes de préjudices retenus et de la négociation de l’offre d’indemnisation avec l’assureur.

Je vous conseille de ne rien signer sans avis médical et juridique. Vous risquez sinon d’accepter une indemnisation bien inférieure à vos droits réels.

Question 2 Un avocat est-il nécessaire pour le calcul d’indemnisation d’un accident de la route ?

Victime d’un accident de la route non fautif en septembre, mon assurance m’a envoyé un procès-verbal de transaction pour faire suite aux préjudices. Je suis surprise du montant d’indemnisation par mon assurance étant donné que je n’étais pas fautive. En effet, j’étais conductrice, arrêtée à un feu rouge quand ma voiture est violemment percutée par l’arrière par un autre véhicule. Mon véhicule du fait de la violence du choc a été projeté sur le véhicule devant moi. Aussi pourriez-vous me renseigner sur mes droits. Y a-t-il besoin d’un avocat pour faire le calcul d’indemnisation d’un accident de la route ?

Réponse d’un avocat.

D’abord, vous n’êtes pas tenue d’accepter le procès-verbal de transaction. En effet, tant que vous ne signez pas, l’offre ne vous engage pas. Or, en cas d’accident non fautif, la loi Badinter impose une indemnisation intégrale de vos préjudices. Ainsi, l’assureur doit réparer l’ensemble des postes, patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Toutefois, les premières offres sont souvent sous-évaluées. Il est donc légitime de les contester.

Ensuite, le recours à un avocat n’est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé. En pratique, l’avocat analyse le dossier médical et économique. Il vérifie chaque poste de préjudice selon la nomenclature Dintilhac. De plus, il organise, si nécessaire, une expertise médicale contradictoire. Enfin, il négocie avec l’assureur ou saisit le tribunal. Ainsi, vous sécurisez vos droits et obtenez une indemnisation juste.

Remarques de l'Association concernant le calcul d'indemnisation d'un accident corporel

Le calcul d'indemnisation d'un accident se base sur le rapport d'expertise après consolidation. La plupart du temps, l'assurance effectue ce calcul et transmet l'offre d'indemnisation à la victime. A charge pour elle de l'accepter ou d'essayer d'en négocier les montants. Un avocat en dommage corporel prendra les devants et effectuera ce calcul. Avec l'accord de la victime, il adressera ensuite la réclamation à l'assurance.