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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant l’accident de piscine
Essentiel à retenir sur l'accident de piscine
1. Accident de piscine.
L'accident de piscine concerne la noyade, les glissades, les chutes ou les blessures dues à l'utilisation de matériel de piscine.
2. Pisine privée.
Les propriétaires de piscines privées doivent installer des dispositifs de sécurité (barrières, alarmes, couvertures) pour prévenir les accidents. Leur responsabilité peut être engagée en cas de manquement à ces obligations de sécurité.
3. Piscines publiques ou municipales.
La gestion et la sécurité des piscines publiques ou municipales sont assurées par la commune ou l'organisme gestionnaire. Le personnel formé, comme les maîtres-nageurs, est présent pour prévenir et intervenir en cas d'accident.
4. Indemnisation et responsabilité civile.
En cas d'accident de piscine, la responsabilité civile du propriétaire (pour les piscines privées) ou de la commune (pour les piscines publiques) peut être engagée. Les victimes peuvent être indemnisées par l'assurance responsabilité civile du responsable.
5. Garantie Accident de la Vie (GAV).
La Garantie Accident de la Vie (GAV) couvre les dommages corporels subis lors d'accidents domestiques ou de loisirs, y compris les accidents de piscine. Elle permet une indemnisation lorsque l'accident se produit seul, prenant en charge les conséquences financières des accidents graves en fonction du contrat GAV et ses modalités d'indemnisation.
Question 1 Demande d’indemnisation suite à un accident dans une piscine privée
En plongeant dans ma propre piscine et en faisant une pirouette, ma tête a heurté le rebord et j’ai été victime d’un traumatisme crânien. Je suis en arrêt de travail depuis ce jour. Est-ce qu’il est possible d’obtenir une indemnisation ?
Réponse d’un avocat.
Oui, il est possible d’obtenir une indemnisation pour votre préjudice à certaines conditions. Voici les points essentiels :
- Responsabilité civile :
- En effet, l’accident s’étant produit dans votre propre piscine et de votre propre fait (un plongeon dans lequel vous heurtez le bord de la piscine), la responsabilité civile d’aucun tiers ne peut intervenir.
- Garantie Accident de la Vie (GAV) :
- Si vous avez souscrit une GAV, cette assurance couvre les accidents domestiques. Elle peut indemniser vos dommages corporels et les conséquences financières liées à votre arrêt de travail. Selon le type de contrat, elle peut couvrir plusieurs postes de préjudices dès que le seuil de l’AIPP requis est atteint.
- Procédure d’indemnisation :
- Vous devez déclarer l’accident à votre assurance dans les délais impartis. Joignez tous les justificatifs médicaux et administratifs nécessaires.
- Recours et conseils :
- Consultez un avocat spécialisé en droit des assurances pour évaluer vos droits et vous assister dans vos démarches d’indemnisation.
Remarques de l'Association concernant l'accident de piscine
L'accident de piscine est un accident relativement fréquent en piscine privée. L'essentiel des accidents sont relatifs à des noyages, tout particulièrement les jeunes enfants. C'est pourquoi, les propriétaires de piscine ont une obligation de sécurité pour prévenir le drame des noyades (abri, alarme, couverture ou barrière).