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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant le montant d’indemnisation d’un accident de moto
Essentiel à retenir sur le montant d'indemnisation d'un accident de moto
1.Evaluation des dommages :
Le montant d'indemnisation d'un accident de moto dépend de l'évaluation des dommages corporels (blessures, incapacités) et matériels (moto, équipements) subis par la victime. Il dépend aussi des circonstances de l'accident de moto.
2.Responsabilité :
Le calcul de l'indemnisation varie selon l'existence d'une faute de nature à réduire ou exclure tout droit à indemnisation. Dans le cadre de la loi Badinter, la victime d'un accident de moto qui n'a commis aucune faute a droit à la réparation intégrale du préjudice.
3.Type d'assurance :
Les garanties souscrites (Garantie corporelle du conducteur etc.) permet l'indemnisation du conducteur de la moto dans l'hypothèse où son droit à indemnisation est remis en question du fait d'une faute de sa part.
4.Barème d'indemnisation :
Il existe un barème d'indemnisation notamment le Référentiel Mornet propose une grille de lecteur du montant d'indemnisation à accorder à une victime d'accident corporel. Il prend appui sur la Nomenclature Dintilhac. Il s'agit d'un barème indicatif, rien n'oblige à solliciter d'autres montants d'indeemnisations en fonction de la situation singulière.
5.Procédures légales :
En cas de désaccord sur l'indemnisation, il est possible de contester l'offre d'indemnisation d'une assurance par exemple ou d'entamer une procédure judiciaire pour obtenir un montant plus élevé
Question 1
blablabla
Remarques de l'Association concernant le montant d'indemnisation d'un accident de moto
Voir sur le site principal AIVF Montant indemnisation accident de moto