Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
Permanence : posez votre question via la rubrique Contact. Réponse dans la journée
L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo
Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AIVF
NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence
Questions concernant la maladie nosocomiale grave
Essentiel à retenir sur la maladie nosocomiale grave
1.Définition et gravité.
Une maladie nosocomiale grave donne droit à une indemnisation. Elle désigne une infection à l;hôpital. Si elle entraîne une invalidité permanente d’au moins 24 % (AIPP) ou le décès, elle ouvre droit à une indemnisation par l'ONIAM.
2.Types d’infections.
Elles touchent souvent le système urinaire, respiratoire, sanguin (septicémie), ou les plaies chirurgicales. Exemples : pneumopathies, infections urinaires, endocardites.
3.Bactéries en cause.
Les principaux agents pathogènes responsables d'une maladie nosocomiale grave incluent Staphylococcus aureus (dont le SARM). Mais aussi, Escherichia coli, Pseudomonas aeruginosa, Clostridioides difficile, Klebsiella pneumoniae etc.
4.Procédure CCI-CRCI.
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI-CRCI) évalue si l’infection remplit les critères nécessaires à la recevabilité du dossier et son examen. Soit 24% d'AIPP, ITT de 6 mois sur un an, DFT de 25% de 6 mois, troubles graves dans les conditions d'existence. La CCi CRCI oriente ensuite la victime vers l’ONIAM ou l’assureur de l’hôpital selon la responsabilité.
5.Expertise médicale et Indemnisation.
Pour déterminer la gravité du dommage et désigner le payeur, la CCI met en place une expertise médicale nécessaire. Le taux de DFP nécessaire pour discriminer qui aura la charge de l'indemnisation se fixe lors de la consolidation. Le seuil de 24% oriente soit vers l'ONIAM soit vers l'assureur de l'hôpital.
Question 1 Staphylocoque et indemnisation d’une maladie nosocomiale grave
Avant mon opération, j’étais en bonne santé. J’ai subi une prothèse totale de hanche droite. Hélas, quelques jours après, une éruption cutanée apparait sur le ventre et la jambe droite. Ensuite, cystite avec forte fièvre. Depuis, je ressens des douleurs persistantes à la hanche et à la cuisse. Les examens révèlent une infection au staphylocoque. Je dois subir une réopération pour changer la prothèse, désinfecter et suivre un traitement antibiotique pendant plusieurs mois. Comment obtenir une indemnisation pour cette maladie nosocomiale grave ?
Réponse d’un avocat.
Vous pouvez en effet demander une indemnisation via la CCI Procédure d’indemnisation CCI CRCI(Commission de Conciliation et d’Indemnisation). Cette commission évaluera si l’infection relève d’un aléa thérapeutique ou d’une faute médicale.
Si l’invalidité permanente atteint 24 % ou plus, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) prendra en charge l’indemnisation, même en l’absence de faute.
Si en revanche, l’invalidité est inférieure à 24 %, il faudra vous rapprocher de l’assurance de l’établissement pour obtenir une indemnisation. Il ne faut pas que l’infection nosocomiale aie déjà été présente lors de votre admission à l’hôpital.
Dans tous les cas, récupérer votre dossier médical, y compris les comptes rendus opératoires, les résultats d’analyses et les expertises médicales. Désormais la première reproduction de toutes les pièces médicales est complètement gratuite.
Remarques de l'Association concernant la maladie nosocomiale grave
L'indemnisation d'une maladie nosocomiale grave doit absolument inciter à consulter un avocat ainsi qu'un médecin conseil. En effet, la présence de séquelles importantes indique certainement des dispositifs d'aménagement particuliers qu'un avocat saura négocier. Soit auprès de l'ONIAM, soit auprès de l'assureur de l'hôpital.