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L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) vous propose son moteur de recherche exclusif afin d’aider les victimes de préjudices corporels. Ce moteur de recherche compile les différentes questions posées à l’Association et donne les réponses qui y ont été apportées. En règle générale, les réponses ont été faites bénévolement par des avocats du réseau AIVF.
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Questions concernant la victime cérébrolésée
Essentiel à retenir sur la victime cérébrolésée
1.Définition du traumatisme crânien :
La victime cérébrolésée suite à un accident corporel peut obtenir réparation de son préjudice selon les circonstances. Un traumatisme crânien est une atteinte au cerveau provoquée par un choc direct à la tête. Il peut entraîner des lésions cérébrales, avec des séquelles variables selon la gravité du traumatisme.
2.Symptômes présents chez une victime cérébrolésée :
Les symptômes incluent perte de conscience, troubles cognitifs (mémoire, concentration), altérations du comportement, déficits moteurs et sensoriels, et parfois crises d'épilepsie ou coma. Ces symptômes peuvent évoluer en un grand handicap.
3.Grand handicap :
Lorsqu'une lésion cérébrale entraîne une incapacité permanente éléveée (ou taux d'AIPP), on parle de grand handicap. Cela inclut la perte d'autonomie, la nécessité d'une assistance permanente (tierce personne viagère) et une altération durable de la qualité de vie.
4.Indemnisation de la victime cérébrolésée :
La victime peut recevoir une indemnisation pour couvrir les préjudices physiques, psychologiques et matériels subis. Cela comprend selon les cas, les frais médicaux, l'assistance à domicile, la perte de revenus, les frais de logement adapté, frais de véhicule adapté etc.
5.Calcul de l'indemnisation :
Le montant de l'indemnisation dépend du cadre d'indemnisation du préjudice, accident de la route ou accident de la vie, indemnisation contractuelle ou droit commun. Le montant dépend également de la gravité des séquelles, du degré d'incapacité, et des besoins spécifiques de la victime. L'évaluation se base sur une expertise médicale et inclut les coûts à vie liés au handicap moteur.
Question 1 Accident sur passage piéton et indemnisation d’une victime cérébrolésée
Ma mère s’est fait renverser sur un passage piéton par un conducteur en délit de fuite. Elle est dans le coma depuis une semaine. Nous ignorons quand elle se réveillera et dans quel état cognitif.
Dans l’idéal, nous souhaitons qu’un de mes frères ou sœurs puisse gérer ses papiers, son compte bancaire et son logement. Nous avons trouvé des informations sur la sauvegarde de justice, l’habilitation familiale et la tutelle. Quelle mesure est la plus adaptée à notre situation ?
Par ailleurs, comment évaluer le préjudice d’une victime cérébrolésée atteinte d’un traumatisme crânien sévère avec hémorragie frontale bilatérale et autres lésions en cours d’exploration ? Si elle se réveille, quelles pourraient être les séquelles ?
Réponse d’un avocat.
Dans une telle situation, il est possible de mettre en place une mesure de protection juridique temporaire. En outre, l’indemnisation d’une victime cérébrolésée peut prendre un certain temps, les délais d’évolution peuvent être lent et retarder la consolidation.
- Sauvegarde de justice : Cette mesure est rapide et permet à un proche d’agir au nom de la victime pour la gestion de ses affaires courantes. Elle doit s’adapter aux situations d’urgence et il convient d’en faire la demande auprès du juge des tutelles.
- Habilitation familiale : Si la situation perdure, cette option permet à un membre de la famille d’agir au nom de la victime sans passer par un contrôle strict du juge. Elle nécessite une demande devant le juge des tutelles.
- Tutelle : Si l’état de santé de la victime ne permet pas de retrouver une autonomie suffisante, la mise sous tutelle est à envisager. Cette mesure est plus contraignante et implique un contrôle plus strict du tuteur par le juge.
Concernant l’évaluation du préjudice, elle dépendra de plusieurs éléments médicaux et fonctionnels :
- Sévérité des lésions cérébrales : L’évolution est incertaine. Seuls les examens médicaux et le suivi neurologique permettront d’estimer les séquelles éventuelles.
- Impact sur l’autonomie : Si elle se réveille, une expertise médicale évaluera les déficits cognitifs, moteurs et leur impact sur la vie quotidienne.
- Indemnisation : Elle dépendra des préjudices corporels, économiques et moraux. Une expertise médico-légale sera nécessaire pour chiffrer l’indemnisation due par le responsable ou par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) en cas de délit de fuite.
Nous recommandons de vous rapprocher rapidement un avocat en dommage corporel et d’engager une procédure auprès du juge des tutelles pour la gestion des affaires urgentes.
Remarques de l'Association concernant la victime cérébrolésée
L'indemnisation de la victime cérébrolésée nécessite un exmen minutieux afin d'apprécier concrètement le déficit cognitif et/ou moteur qui en résulte. Ainsi, lors de l'expertise médicale, il est indispensable de se faire assister par un avocat en dommage corporel et un médecin expert indépendant. De de même, il faudra porter une attention particulière à la préapration des opérations d'expertises afin de prévoir l'ensemble des postes de préjudice.